Des députés déposent un projet de loi en faveur des animaux

Bonjour,

J'ai mis un post en Juin en disant que la Fondation 30 Millions d'Amis avait lancé sa campagne 2020 contre les abandons à l'approche de l'été comme elle le fait tous les ans.Mais elle l'a lancé de façon particulière cette année:sous forme de pétition.Elle a en effet demandé au ministre de l'Agriculture de mettre 10 mesures en oeuvre en faveur des animaux.Un groupe de députés a déposé en parallèle un projet de loi avec 121 mesures dont 17 mesures phares.

Voici le détail de ces mesures:

-1.Interdire la vente de tous les animaux de compagnie dans les animaleries,les foires,les expositions et limiter la reproduction.

-2.Stopper la vente d'animaux de compagnie par petites annonces imprimées ou en ligne.

-3.Mettre un terme à la vente des chiens non-inscrits au LOF.

-4.Instaurer un permis de détention d'animaux de compagnie,délivré au moment de l'acquisition(mise en place d'une attestation qui confirmerait que le futur propriétaire a les connaissances nécessaires pour avoir un chien ou un chat)et d'un certificat de capacité pour détenir un équidé.

-5.Rendre obligatoire la stérilisation des chats non-inscrits au LOF.

-6.Apprendre aux enfants à être responsables de leurs animaux dès la classe de primaire.

-7.Obliger les EHPAD à accepter l'animal de compagnie de la personne âgée ou dépendante.

-8.Sanctionner les propriétaires qui ne font pas identifier leur animal de compagnie.*

-9.Réforme de la loi de 1999 sur les chiens dits "dangereux":fin de la catégorisation sur des critères morphologiques et création d'une catégorisation sur des bases comportementales.

-10.Création d'un portail Internet dédié à la protection des animaux et d'un numéro vert.

-11.Renforcement de la portée politique de la protection animale(les politiques seront représentés par un défenseur des animaux ou un délégué interministériel).

-12.Obliger les lieux de villégiatures à accepter les animaux de compagnie sans "supplément animal".

13.Allourdir les peines en cas d'abandon,de maltraitance ou de cruauté envers un animal de compagnie(passer de deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende actuellement à quatre ans d'emprisonnement et 60 000€ d'amende)et faire appliquer la loi.

-14.Création d'une "Fondation pour la protection des chevaux" et d'un "Fonds National pour la Protection Animale".

-15.Augmentation du nombre de chiens et de chats identifiés en renforçant le pouvoir des vétérinaires et en réglementant le tarif de l’identification qui est un des obstacles à sa démocratisation.

-16.Réglementation des élevages professionnels et amateurs de chiens et de chats qui devront proposer des chiots et des chatons socialisés. Création d’un vice rédhibitoire sur le critère du comportement.

Le projet de loi a été déposé le 30 Juin et devrait être examiné dans les mois prochains voire,début de l'année prochaine...