Communication du Dossier Médical de son chat ?

Bonsoir, j'avais commencé à vous répondre et mon ordinateur s'est coupé donc peut être aurez vous reçu un début de réponse non terminée et si c'est le cas je m'en excuse. Je vous remercie infiniment de votre réponse qui donne un peu d'espoir car comme vous avez du vous en rendre compte il est très difficile en France de faire punir un vétérinaire surtout quand comme moi on ne veut pas que cela se termine par un dédommagement financier de l'assurance professionnelle! moi je veux aller en pénal et je monte un dossier depuis le mois de mars, long car je veux que ce dossier soit inattaquable mais aussi parce-que certains jours il m'est impossible de m'y mettre à cause d'une trop grande douleur liée à cette injustice. Je vous donne l'adresse mail de mon Association afin si vous l'acceptez de pouvoir communiquer sans que nos échanges ne soient publiés dans un site car dans ce type de combat il vaut mieux être très discret afin de ne pas laisser l'adversaire se "fabriquer" une défense. Je suis présidente d'une association de défense du logement, du consommateur et des animaux l'adresse mail est: amicalecnldupasdecalais@numericable.fr je pourrai peut être vous aider car j'utilise beaucoup les textes de loi, de votre côté si vous le pouvez j'aimerai savoir comment vous avez procédé: avez vous fait d'abord une plainte à l'ordre régional des vétérinaires? à l'ordre national des vétérinaires? plainte au procureur? autopsie? plainte au civil et au pénal? merci de votre réponse et n'hésitez pas à me questionner sur un texte de loi, je suis également déléguée et enquêtrice pour une fondation de défense des animaux très connue Merci

Pas de soucis ;)

Je vous comprends. Pour agir au pénal, il faut que les actes délictueux soient très graves (de l'ordre de la cruauté). Cela dit, vous pouvez toujours tenter une action au pénal en vous constituant partie civile (ce que j'ai fait). Mais sachez bien qu'un praticien vétérinaire (ou médecin pour les humains) pense à sa carrière, à sa réputation surtout s'il est encore relativement jeune. Le simple fait qu'un praticien soit assigné à comparaître (ce qui veut donc dire que le tribunal a pris en compte la plainte) est une tache, une honte pour celui-ci même si vous perdez à l'issue du procès.

Je vous remercie de ces données. Je ne manquerai pas de vous tenir informée ou, si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur mon affaire (mon cabinet d'avocats, une copie des conclusions présentées au juge, une copie du rapport d'expertise, etc.).

(suite dans mon message suivant)

(suite de mon message précédent)

J'ai d'abord pris contact après une recherche de plusieurs mois avec un cabinet d'avocats (beaucoup ne voulaient pas de prise en charge via l'aide juridictionnelle vu mes faibles revenus et la relative "simplicité" de mon affaire ; les choses étant déjà compliquées pour des affaires concernant les humains).

Par la suite, il a été présenté des conclusions au tribunal pour un référé expertise. La vétérinaire a été prévenue de ce référé par voie d'huissier.

Puis, une expertise a eu lieu, comme je vous l'ai expliqué, avec la production d'un rapport.

Enfin, compte tenu qu'il a été reconnu une faute (ce qui est synonyme d'infraction), une action au pénal avec constitution partie civile a été entreprise.

Personnellement, je vous conseille de ne pas engager un signalement au conseil de l'ordre des vétérinaires AVANT les décisions de justices mais après ceux-ci. En effet, votre recours à l'ordre ne sera que plus fort lorsque vous y joindrez l'ordonnance du juge (il est difficile pour eux de prendre une décision disciplinaire qui serait contradictoire à une décision de justice).

Bien à vous.

Sun2

Bonsoir,

encore merci pour cette réponse que malheureusement je n'avais pas vu car sur le site wamiz ils notaient que je n'avais pas de message,( peut être que je ne sais pas l'utiliser correctement) comme vous me le proposez, oui j'aimerai beaucoup avoir connaissance de votre dossier car c'est vrai que comme vous c'est un combat de coeur que je mène et je ne peux pas risquer de le perdre, d'autant que je n'ai pas d'assurance de protection juridique et que mon adversaire est fort financièrement, de mon côté n'hésitez pas si je peux vous aider, ce sera avec plaisir, je n'ai pas trouvé de message sur ma boite mail si vous en envoyez un prévenez moi sur wamiz car j'aurai peur de ne pas le voir étant donné qu'avec l'asso j'en reçois énormément, pour l'ordre des vétérinaires je pense comme vous car les plaintes aboutissent rarement mais il est bon de leur signaler après un jugement car ils ont la possibilité en cas de faute grave de radier un vétérinaire, bien à vous Bb62460

Bonjour SUN2, vous n'avez pas répondu à mon dernier message? bien à vous, Bb 62460

pas de réponse?

Bonjour Sun2, je suis étonnée que vous ne m'ayez pas répondu et ennuyée car wamiz m'a envoyé un mail le 17/12 m'indiquant que j'avais un message en réponse sur le forum et je ne trouve pas ce message si vous m'avez répondu envoyez moi un mail à cette adresse s'il vous plaît pour me l'indiquer: amicalecnldupasdecalais@numericable.fr Merci, Bonne soirée

Bonjour SUN2 j'aimerai recevoir le nom de votre cabinet d'Avocats, les conclusions présentées,la chronologie des actes effectués,comme vous me l'aviez proposé.svp

Je vous redonne mon adresse mail car à ce jour je n'ai rien reçu, merci

amicalecnldupasdecalais@numericable.fr