Certificat de connaissance d'adoption

Pastou77
Pastou77

Bonsoir,

j'ai une petite question par rapport aux avancées qu'il y a eu dans la loi par rapport aux animaux. Il est question d'un certificat de connaissance délivré aux nouveaux propriétaires d'animaux, mais nulle part je n'ai trouvé comment obtenir ce certificat, ni s'il est possible de l'obtenir même si on n'est pas propriétaire "principal" de l'animal (par exemple dans mon cas mon chaton est identifié comme appartenant à ma mère mais en pratique il est à "tout le monde" de la maison, sans distinction, donc est-ce que je peux me procurer le certificat ou non ?)

Merci à ceux qui pourront me répondre ^^

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1 réponse
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  • Beaujabote
    Beaujabote

    bonjour,

    déjà la loi est en discussion ou vient juste d'être votée donc pas la peine de vous précipitez - y'a rien de mis en place concrètement. Et si les décrets d'application de cette loi ne sortent pas - ben elle aura été votée mais ne sera jamais mis en application - comme d'autres

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