Aide pour clause abusive svp?

Lili04
Lili04

Bonjour,

J’ai racheté il y a 4 mois un Bengal auprès d’un particulier qui devait s’en séparer pour des raisons personnelles. Le jour même, j’ai appelé l’éleveur où venait le chat pour me présenter car je suis sa nouvelle famille. Il n’y avait pas de soucis de son côté. J’ai ensuite demandé pour le changement de détenteur car le chat était encore au nom de l’éleveur même si l’ancien proprio l’avait déjà entièrement payé. L’éleveur m’a dit qu’il le fera dans 2-3 mois en même temps que l’envoie du pedigree. J’ai donc fait confiance et j’ai attendu patiemment jusqu’à maintenant. J’envoyais également des nouvelles tout les mois à l’éleveur, qui me remerciait à chaque fois.

Or, il y a 2 jours, il m’a appelé pour me dire qu’il va reprendre SON chat qu’il était dans son droit parce que l’icad était encore à son nom. Je lui demande pourquoi il a changé d’avis après 4 mois, sa raison : je ne l’ai pas vendu à vous de base.

J’ai entendu ça je savais pas quoi dire ?? Je l’avais clairement appelé le jour de l’achat chez son ancien proprio pour me présenter, je donnais régulièrement des nouvelles pour qu’il vient ensuite, 4 mois après me dire ça ? J’ai bien sûr refusé, c’est mon chat maintenant je me suis attachée. Il m’a proposé de rembourser son prix de vente ainsi que les frais vétos que j’ai gaspillé mais j’ai refusé. J’ai donc proposé pour ma part de lui rendre mais de la racheter auprès de lui sans soucis mais il a refusé, il m’a dit qu’il revendra pas le chat puisqu’il le gardera pour lui.

On n’a pas pu trouver une solution à l’amiable donc juste avant qu’il me raccroche au nez il m’a sorti « écoutez vous allez garder le chat ? Vous allez pas me le rendre ? Bah faites comme vous voulez mais je vous donnerai jamais son pedigree! »

Aussi, pendant l’appel, l’éleveur m’a dit qu’il attendait des bébés car il a 2 femelles gestantes, mais j’ai refusé parce que c’est mon chat que je veux à tout prix garder.

J’en ai profité pour appeler l’icad pour expliquer ma situation et ils m’ont bien dit que l’éleveur n’avait pas le droit de faire ça, c’est illégal parce des le chat vendu et payé intégralement, le chat ne lui appartient plus. Donc légalement j’étais la propriétaire. Ils m’ont aussi dit qu’il n’a surtout pas respecter ses obligations puisqu’il n’avait pas directement fait le changement de détenteur. Il ne respecte également pas la loi parce qu’il fait plusieurs portées en étant particulier donc sans numéro de siret.

Alors ils m’ont rassuré que pour l’icad il n’y aura pas de soucis, je l’aurais sous mon nom mais pour le pedigree il faudra voir avec le loof.

Sauf que le loof a dit que qu’ils ne pouvaient pas m’envoyer le pedigree une fois traitée puisque seul l’éleveur peut le recevoir et que ca sera à l’éleveur de me l’envoyer. Donc, ils ne peuvent rien faire pour moi.

Dois-je porter plainte ? Aller au tribunal ? Le dénoncer à la ddpp de son département ? Pour avoir son pedigree ?

Merci d’avance pour vos réponses...

25 réponses
Lili04
Lili04

Bonjour

D’accord merci beaucoup. Oui, elle est bien inscrite au LOOF j’ai le numéro de portée et sa puce est bien enregistrée au LOOF

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Kalou124
Kalou124

Avant de porter plainte contre l'éleveur, voyez le problème avec celui qui vous a vendu le chat. Vous l'a t'il vendu avec un contrat de vente mentionnant que le chat est inscrit au LOOF et le prix du chat? Vous a t'il montré son contrat de vente sur lequel figurent l'inscription au LOOF et le prix du chat? Normalement l'éleveur n'a pas à traiter avec vous puisque vous ne lui avez pas acheté le chat.

Demandez à l'ancien propriétaire d'exiger de récupérer les papiers du LOOF (c'est une obligation pour l'éleveur de lui fournir) et de l'ICAD. C'est à lui de faire le nécessaire et non à vous.

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Lili04
Lili04

Oui, il m’a fait un contrat avec le prix.

L’ancien proprio m’a aussi donné son contrat de vente mentionnant bien que c’est un chat loof avec le numéro de portée qui y figure.

Le problème c’est que l’éleveur s’en prend à moi parce qu’il me dit que c’est pas à lui d’appeler l’ancien propriétaire.

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Et il n'a pas tord, c'est à vous de le faire et à l'ancien propriétaire de lui demander le pedigree. Si vous portez plainte contre l'éleveur je peux vous affirmer que vous ne gagnerez pas, lui a fait ce qu'il fallait envers son acheteur, les pedigrees sont très longs à venir surtout en ce moment, donc il ne les a peut-être toujours pas reçus. Maintenant vous pouvez demander au Loof s'ils ont été envoyés comme ça vous serez fixée.

Je suis un peu comme Kelinda, je trouve bizarre cet intermédiaire qui vous fait un contrat, en principe ce sont les éleveurs qui font un contrat, je n'ai jamais entendu dire qu'un particulier fait un contrat à un autre particulier mais je me trompe peut-être.

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Lili04
Lili04

Bonjour,

Je reviens avec des nouvelles. Mon frère a eu un service juridique. Ce qu’il a marqué :

-l’éleveur est en faute puisqu’il n’a pas transmis la carte icad dans les 8 jours après la vente à l’ancien propriétaire. Donc déjà il y avait un problème à la base. Le chat a été entièrement payé. Donc légalement, l’ancien propriétaire pouvait faire ce qu’il voulait du chat puisqu’il est le propriétaire même sans l’icad. Une preuve : la vente a été conclue.

-La rétention des documents est interdite après avoir conclue la vente. L’éleveur doit maintenant nous fournir le pedigree puisque nous sommes maintenant propriétaire du chat.

-C’est un particulier sans numéro de siret, faisant plusieurs portées par an, donc sans médiateur. Donc non déclaré, il ne fait pas les choses en règles, ça lui vaut déjà 3000e d’amende.

-Il n’est pas non plus déclarer à la MSA donc pas de cotisation solidaire alors que obligatoires, donc il est déjà en tort.

-De plus, quelle que soit la raison, une fois la vente conclue, il n’a pas le droit de reprendre le chat même s’il ne l’a pas vendu à nous, puisque c’est une clause abusive.

Pour conclure, ça risque de lui coûter cher puisque cet éleveur fait n’importe quoi. Donc le juriste a conseillé à mon frère d’appeler l’éleveur une dernière fois pour lui rappeler ses obligations et essayer de reste amiable avec lui. S’il refuse toujours, allez porter plainte, le dénoncer à la ddpp et à la direccte pour fausses déclarations (icad non transmis alors que c’est obligatoire, pas de délivrance de pedigree/retention du pedigree alors que le chat est vendu comme tel).

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Nekoooochan47
Nekoooochan47

Bonjour Ulalie😊

Un éleveur même dérogatoire (particulier) a l’obligation d’établir un contrat de vente parce que c’est une vente ^^

Tout est marqué sur le site du gouvernement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33452

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Oui je sais bien, je parlais du particulier qui a vendu le chat à la postante, pas du 1er éleveur. Il n'était pas obligé de fournir un contrat de vente, c'est ce qui me paraît bizarre et me fait douter que ce soit un réel particulier.

Par contre si la postante a le 1er éleveur au téléphone, elle peut toujours lui faire du chantage en lui disant que s'il ne lui fournit pas le pedigree, elle prévient la MSA et les impôts, là ça risque de bouger. Quand on parle d'impôts ça fait toujours "tilt" dans la tête des gens.

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Blue_Cat
Blue_Cat

@Lili

Evidemment que cet éleveur avait des choses à se reprocher, et pas des petites ! Il est entièrement en tort et vous êtes entièrement dans votre bon droit. Je n'ai aucune preuve évidemment, mais je trouve curieux que le premier acheteur ne se soit pas bougé comme vous le faites. Peut-être se connaissent-ils.

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Nekoooochan47
Nekoooochan47

Re Ulalie. Il est quand même dans l’obligation de fournir un contrat de vente parce que c’est une vente; c’est ce qui va prouver que la vente a bien eu lieu et que le vendeur a bien reçu telle somme ^^ en gros, ça permet de protéger les 2 parties.

Sinon, pour le reste je suis d’accord. Peut-être essayer de lui rappeler ses obligations ? Ou alors envoyer une lettre recommandée à l’éleveur pour le faire bouger ? Parce que là, il est clairement en tort. Je pense qu’il essaye de vous intimider et en même temps vous arnaquer donc ne vous laissez pas faire.

Par contre, comme le dit Blue cat, peut-être se connaissent-ils ? L’éleveur et le premier acheteur ? Si c’est le cas, c’est une raison de plus pour porter plainte. Je vous souhaite donc bonne chance Lili. J’espère que cet éleveur sera puni par la loi. Ils pullulent le monde de l’élevage!

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Franchement, vous croyez vraiment que tous ceux qui vendent leurs chats sur leboncoin ou ailleurs sur les réseaux sociaux fournissent un contrat de vente ? Certains ne fournissent même pas le chat, on lit des arnaques tous les jours. Mais comme vous et Kelinda je pense de plus en plus que l'éleveur et le vendeur sont de mèche, ça c'est déjà vu, la mère fait de l'élevage sous le manteau comme beaucoup et c'est un membre de sa famille qui vend un ou deux chatons pour éviter les risques de se faire pincer. Cette histoire est très bizarre tout de même.

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