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Aide pour clause abusive svp?Choisir son chat

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Posté par il y a 1 an
Une fois le icad a votre nom, vous pouvez prétendre le LOOF perdu et en avoir un nouveau, c'est 35€ il me semble.
Je l'ai déjà fait aucun soucis.
Vérifiez tout de même qu'il est bien LOOF.
Bon courage a vous
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Posté par il y a 1 an
Bonjour
D’accord merci beaucoup. Oui, elle est bien inscrite au LOOF j’ai le numéro de portée et sa puce est bien enregistrée au LOOF
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Posté par il y a 1 an
Avant de porter plainte contre l'éleveur, voyez le problème avec celui qui vous a vendu le chat. Vous l'a t'il vendu avec un contrat de vente mentionnant que le chat est inscrit au LOOF et le prix du chat? Vous a t'il montré son contrat de vente sur lequel figurent l'inscription au LOOF et le prix du chat? Normalement l'éleveur n'a pas à traiter avec vous puisque vous ne lui avez pas acheté le chat.
Demandez à l'ancien propriétaire d'exiger de récupérer les papiers du LOOF (c'est une obligation pour l'éleveur de lui fournir) et de l'ICAD. C'est à lui de faire le nécessaire et non à vous.
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Posté par il y a 1 an
Oui, il m’a fait un contrat avec le prix.
L’ancien proprio m’a aussi donné son contrat de vente mentionnant bien que c’est un chat loof avec le numéro de portée qui y figure.
Le problème c’est que l’éleveur s’en prend à moi parce qu’il me dit que c’est pas à lui d’appeler l’ancien propriétaire.
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Posté par Ancien utilisateur il y a 1 an
Et il n'a pas tord, c'est à vous de le faire et à l'ancien propriétaire de lui demander le pedigree. Si vous portez plainte contre l'éleveur je peux vous affirmer que vous ne gagnerez pas, lui a fait ce qu'il fallait envers son acheteur, les pedigrees sont très longs à venir surtout en ce moment, donc il ne les a peut-être toujours pas reçus. Maintenant vous pouvez demander au Loof s'ils ont été envoyés comme ça vous serez fixée.

Je suis un peu comme Kelinda, je trouve bizarre cet intermédiaire qui vous fait un contrat, en principe ce sont les éleveurs qui font un contrat, je n'ai jamais entendu dire qu'un particulier fait un contrat à un autre particulier mais je me trompe peut-être.
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Posté par il y a 1 an
Bonjour,
Je reviens avec des nouvelles. Mon frère a eu un service juridique. Ce qu’il a marqué :
-l’éleveur est en faute puisqu’il n’a pas transmis la carte icad dans les 8 jours après la vente à l’ancien propriétaire. Donc déjà il y avait un problème à la base. Le chat a été entièrement payé. Donc légalement, l’ancien propriétaire pouvait faire ce qu’il voulait du chat puisqu’il est le propriétaire même sans l’icad. Une preuve : la vente a été conclue.
-La rétention des documents est interdite après avoir conclue la vente. L’éleveur doit maintenant nous fournir le pedigree puisque nous sommes maintenant propriétaire du chat.
-C’est un particulier sans numéro de siret, faisant plusieurs portées par an, donc sans médiateur. Donc non déclaré, il ne fait pas les choses en règles, ça lui vaut déjà 3000e d’amende.
-Il n’est pas non plus déclarer à la MSA donc pas de cotisation solidaire alors que obligatoires, donc il est déjà en tort.
-De plus, quelle que soit la raison, une fois la vente conclue, il n’a pas le droit de reprendre le chat même s’il ne l’a pas vendu à nous, puisque c’est une clause abusive.

Pour conclure, ça risque de lui coûter cher puisque cet éleveur fait n’importe quoi. Donc le juriste a conseillé à mon frère d’appeler l’éleveur une dernière fois pour lui rappeler ses obligations et essayer de reste amiable avec lui. S’il refuse toujours, allez porter plainte, le dénoncer à la ddpp et à la direccte pour fausses déclarations (icad non transmis alors que c’est obligatoire, pas de délivrance de pedigree/retention du pedigree alors que le chat est vendu comme tel).
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Posté par il y a 1 an
Bonjour Ulalie😊
Un éleveur même dérogatoire (particulier) a l’obligation d’établir un contrat de vente parce que c’est une vente ^^
Tout est marqué sur le site du gouvernement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroit
s/F33452
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Posté par Ancien utilisateur il y a 1 an
Oui je sais bien, je parlais du particulier qui a vendu le chat à la postante, pas du 1er éleveur. Il n'était pas obligé de fournir un contrat de vente, c'est ce qui me paraît bizarre et me fait douter que ce soit un réel particulier.

Par contre si la postante a le 1er éleveur au téléphone, elle peut toujours lui faire du chantage en lui disant que s'il ne lui fournit pas le pedigree, elle prévient la MSA et les impôts, là ça risque de bouger. Quand on parle d'impôts ça fait toujours "tilt" dans la tête des gens.
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Posté par il y a 1 an
@Lili
Evidemment que cet éleveur avait des choses à se reprocher, et pas des petites ! Il est entièrement en tort et vous êtes entièrement dans votre bon droit. Je n'ai aucune preuve évidemment, mais je trouve curieux que le premier acheteur ne se soit pas bougé comme vous le faites. Peut-être se connaissent-ils.
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Posté par il y a 1 an
Re Ulalie. Il est quand même dans l’obligation de fournir un contrat de vente parce que c’est une vente; c’est ce qui va prouver que la vente a bien eu lieu et que le vendeur a bien reçu telle somme ^^ en gros, ça permet de protéger les 2 parties.

Sinon, pour le reste je suis d’accord. Peut-être essayer de lui rappeler ses obligations ? Ou alors envoyer une lettre recommandée à l’éleveur pour le faire bouger ? Parce que là, il est clairement en tort. Je pense qu’il essaye de vous intimider et en même temps vous arnaquer donc ne vous laissez pas faire.
Par contre, comme le dit Blue cat, peut-être se connaissent-ils ? L’éleveur et le premier acheteur ? Si c’est le cas, c’est une raison de plus pour porter plainte. Je vous souhaite donc bonne chance Lili. J’espère que cet éleveur sera puni par la loi. Ils pullulent le monde de l’élevage!
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