Merci . Je n’y avais pas pensé et je peux comprendre .
Bonne nuit .
Je crois que ç'est à discrétion du vétérinaire, c'est vrai que je ne me rappelle pas d'en avoir vu chez mes vétos. La mise en place d'affiches pour informer de la vente ou de la zcession à titre gratuit d'animaux peut engager leur responsabilité. Il faut qu'ils vérifient que ces annonces comportent bien les mentions légales avant leurs mises en place, par exemple:
• Identité et qualité du particulier (Ex: M. XX , particulier, vend, cède contre bons soins, etc...)
• L'âge des animaux ou la date de naissance (toujours supérieure à 8 semaines)
• Le numéro d'identification de tous les animaux ou le numéro d'identification de la mère ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
Race ou type,
etc.
En cas de contrôle, les manquements à ces obligations peuvent entraîner des sanctions conséquentes.
