mon propriaitaire m embete avec mes chats il veut que je m en separe si quelqu un sait combien de chats j aie le droit d avoir a la maison j en aie 9 une minette qui a eue deux portees ils sont tous sterilises et ne sortent pas ce qui ne plait pas au proprio si quelqu un connait les lois SVP renseignez moi MERCI D AVANCE
Le contenu du forum est parfois traduit depuis une autre langue, et les posts concernent parfois des pays où les lois sur les animaux sont peut-être différentes. Renseignez-vous avant une prise de décision
Le forum étant traduit automatiquement par IA, les traductions peuvent contenir des erreurs.
mzeci a tous pources renseignement
Tu as tout à fait raison Birdie.
Et je pense que, même s'ils dégradent ton appart, et tant que tu le remet en état en le quittant, y'a pas de soucis.
Un autre lien intéressant et qui confirme ce que je te dis :
http://forum.aufeminin.com/forum/animaux/__f50844_animaux-Interdiction-d-avoir-un-animal-de-compagnie-par-le-proprietaire.html
Il n'y a pas de nombre limité pour les chats. (Bien sûre tu adaptes le nombre d'animaux en fonction de la place disponible). A partir du moment ou ton appartement et propre (pas d'odeur d'urine,pas d 'excréments à droite et à gauche, que les chats ne le dégradent pas (griffades sur les papier peints...) ton propriétaire ne peut rien dire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810370-refuser-un-animal-dans-un-logement-locatif
+1 pour Dellys, chacun fait ce qu'il veut, tant que les chats n’abîment pas l'appart et qu'il n'y a pas de nuisance il ne peut pas te l'interdire.
C'est bien simple, tu es en France donc il est INTERDIT D'INTERDIRE d'avoir des animaux de compagnie et autant que tu veux à partir du moment qu'il n'y a ni nuisances auditives, ni nuisances olfactives.
Et du moment que tes chats sont chez toi on n'a STRICTEMENT RIEN à te dire.
Et je suis TOTALEMENT SURE de ce que j'avance.
8 commentaires sur 8
Pour profiter pleinement de Wamiz, faites le bon clic !
