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Chat perduGénéral

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Posté par il y a 1 an
Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un conseil.
J'ai perdu mon chat au mois de mai de cette année, je l'ai cherché durant plusieurs jours, ne le trouvant pas je me suis dis qu'il avait dû se faire renversé par une voiture...
Ce soir, une pension (Le petit caleuvre à Betton) me téléphone pour me dire qu'elle a retrouvé mon chat.
Une dame l'avait depuis le mois de mai et bizarrement 7 mois après, elle téléphone à la mairie pour dire qu'elle a un chat qui vient chez elle mais qui ne lui appartient pas.
La mairie a téléphoné à cette pension qui est venu le chercher.
Cette pension me réclame 91€ pour récupérer mon chat !!!
Bien sur je ne suis pas d'accord pour régler cette somme. Est ce que je suis dans l'obligation de régler cette somme ? Peuvent ils garder mon chat si je ne veux pas payer ?
Je précise quand mm que mon chat est pucé, castré donc il m'appartient... et cette dame a tout de mm garder mon chat durant 7 mois !!
Pouvez vous me dire si juridiquement je suis dans l'obligation de régler.
Je vais le chercher demain mais aimerais avoir des conseils précis par rapport à ma situation.
Merci pour vos lumières
Virginie
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Posté par il y a 1 an
Bonsoir,

Malheureusement oui, vous devrez payer les frais de fourrière (ou apparenté) pour récupérer votre animal, car aux yeux de la loi vous avez laissé votre chat en état de "divagation" et êtes donc en tort.
Cependant, le fait de garder un animal, sous prétexte qu'il soit perdu, et ce sans le signaler s'apparente juridiquement à un vol, sans compter le préjudice moral que cet épisode a dû vous faire subir.

Bien à vous,

Sarah - Étudiante vétérinaire de l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort ( EnvA ) Chargée de Mission pour ProVéto Junior Conseil, la Junior-Conseil de l'EnvA http://proveto.net/
Étudiants vétérinaires de l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort ( ENVA ). Chargés de Mission pour ProVéto Junior Conseil, la Junior-Entreprise de l'ENVA : http://proveto.net/
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Posté par il y a 1 an
Bonsoir Sarah,
Merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre message, mon chat a l'habitude de sortir, c'est d'ailleurs pour ça que je l'ai pucé.
Lorsque je l'ai perdu, je l'ai cherché mais en vain... donc je ne l'ai pas laissé en état de "divagation"... si ce sont les termes juridiques, ils abusent 🤔🤔
J'ai toujours recueillie mes animaux et ce genre de fonctionnement m'écoeure.
Tant de personnes abandonnent leurs animaux de compagnie et rien n'est fait contre eux.... moi je l'ai perdu pendant 7 mois, mon fils pleurait son chat, j'ai cru qu'il était mort alors que quelqu'un l'avait chez lui.
Je trouve honteux que ce soit moi qui doive payer.
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Posté par il y a 1 an
Art. L 211-23 du code rural (désolé, c'est là juriste chiante qui parle ^^ ) : "Est considéré comme en état de divagation (...) tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci (...).

Votre bestiole était donc à priori en divagation ;)
Par contre effectivement le coup de la dame qui l'a gardé pendant des mois ...

Mais pour répondre à votre question, oui on peut vous demander des sous au regard des frais engendrés.
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