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Achat à l'étrangerGénéral

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Posté par il y a 6 mois
Bonjour,

Je suis Français et je vis en France, j'ai acheté un chaton mâle reproducteur au Canada, (Quebec), j'ai finalisé la transaction par virement bancaire , et deux jours avant l'expédition du chaton, j'ai reçu un contrat à signer (en Anglais) par email, stipulant que l'éleveur m'interdisait de proposer à la saillie mon mâle reproducteur autre qu'avec ma femelle.
Est-ce légal?
Merci pour vos réponses
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Posté par il y a 6 mois
Si au Canada c’est légal ça le vaux aussi en France, je sais que ça ce fait, certains les stérilise d’ailleurs avant leur adoption. Après il y’a eu sans doute un malentendu, si vous vouliez un reproducteur, vous interdir de le reproduire n’a plus de sens, vous l’avez bien dit à l’eleveur Que le chat ne serais pas uniquement pour la compagnie mais aussi pour la repro ? Le prix ne sera pas le même non plus.
#gally_shiba #plume_kirua_cats
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Posté par il y a 6 mois
Merci pour votre réponse, l'éleveur me l'a vendu pour reproduction et je l'ai payé en tant que tel, mais il n'accepte que l'accouplement avec ma propre femelle.
Pas de saillie à l'extérieur et il ne m'en a jamais parlé.
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Posté par il y a 6 mois
Bonjour,
Il me semble que cette clause 'uniquement avec votre femelle' est abusive et non avenue. Bien sûr qu'il est préférable de ne faire saillir que des femelles de sa race à votre reproducteur (sinon a quoi bon acheter cher un reproducteur ?). Ceci dit, une fois le chat chez vous, vous n'avez plus de compte à rendre au vendeur.
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Posté par il y a 6 mois
Je ne sais quoi penser, si vous achetez un reproducteur, du moment que vous faites bien les choses, je ne vois pas en quoi l’éleveur a son mot à dire sur les femelles que vous sélectionnez.
#gally_shiba #plume_kirua_cats
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Posté par il y a 5 mois
Bonjour,
Merci pour vos réponses, c'est un contrat assez restrictif, je n'ai pas le droit de vendre mes chatons au Canada non plus, mais je n'en ai pas l'intention et ça, je le comprend. Je peux posséder 3 ou 4 chattes reproductrices cela lui est égal, ce qu'il ne veut pas ce sont des saillies extérieures. Par contre si dans une portée faîtes avec ce reproducteur, j'ai un mâle que je garde je peux faire ce que je veux. Non, ce que je voudrai savoir c'est la valeur de ce contrat en France, où justement cela serait une clause abusive. Je suis éleveur dérogataire mais j'ai tout de même passé l'ACACED avec réussite.
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