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Bonjour,
Je suis Français et je vis en France, j'ai acheté un chaton mâle reproducteur au Canada, (Quebec), j'ai finalisé la transaction par virement bancaire , et deux jours avant l'expédition du chaton, j'ai reçu un contrat à signer (en Anglais) par email, stipulant que l'éleveur m'interdisait de proposer à la saillie mon mâle reproducteur autre qu'avec ma femelle.
Est-ce légal?
Merci pour vos réponses