C’est une décision rarissime pour la cause animale. Saisi d’une affaire d’abandon d'animaux domestiques, le tribunal de police de Saint-Étienne a condamné une locataire à indemniser ses animaux pour le calvaire qu'ils ont subi.
Dix jours d’enfer à huis clos
Comme le rapporte le journal Le Progrès, les faits remontent à avril 2025 lorsqu'une habitante est forcée à quitter son logement. Sous le coup d’une expulsion, la femme laisse son chat et son lapin.
Pendant dix longs jours, les deux boules de poils sont livrées à elles-mêmes, sans la moindre goutte d'eau ni un gramme de nourriture.
C'est finalement le propriétaire de l'appartement qui, alerté par une odeur d'urine devenue insupportable dans les parties communes, décide de forcer la serrure.
Le chat et le lapin sont retrouvés in extremis, échappant ainsi à une mort certaine et douloureuse.
La reconnaissance juridique du « préjudice animalier »
Poursuivie par la justice, la maîtresse des animaux a été condamnée. Au-delà des sanctions pénales habituelles, c’est le volet civil du verdict qui marque un tournant jurisprudentiel. Le tribunal stéphanois a validé la notion de « préjudice animalier ».
Ainsi, la prévenue a été condamnée à deux amendes de 300 euros pour avoir privé ses animaux de nourriture et une autre de 150 euros pour détention d’un chat non pucé.
Elle devra aussi s’acquitter de 500 euros de préjudice matériel à la SPA, ainsi que 800 euros de préjudice animalier.
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