chats

Question

mon propriaitaire m embete avec mes chats il veut que je m en separe si quelqu un sait combien de chats j aie le droit d avoir a la maison j en aie 9 une minette qui a eue deux portees ils sont tous sterilises et ne sortent pas ce qui ne plait pas au proprio si quelqu un connait les lois SVP renseignez moi MERCI D AVANCE

Answer

C'est bien simple, tu es en France donc il est INTERDIT D'INTERDIRE d'avoir des animaux de compagnie et autant que tu veux à partir du moment qu'il n'y a ni nuisances auditives, ni nuisances olfactives.

Et du moment que tes chats sont chez toi on n'a STRICTEMENT RIEN à te dire.

Et je suis TOTALEMENT SURE de ce que j'avance.

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+1 pour Dellys, chacun fait ce qu'il veut, tant que les chats n’abîment pas l'appart et qu'il n'y a pas de nuisance il ne peut pas te l'interdire.

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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810370-refuser-un-animal-dans-un-logement-locatif

Anthony C · Answer

Il n'y a pas de nombre limité pour les chats. (Bien sûre tu adaptes le nombre d'animaux en fonction de la place disponible). A partir du moment ou ton appartement et propre (pas d'odeur d'urine,pas d 'excréments à droite et à gauche, que les chats ne le dégradent pas (griffades sur les papier peints...) ton propriétaire ne peut rien dire.

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Un autre lien intéressant et qui confirme ce que je te dis :http://forum.aufeminin.com/forum/animaux/__f50844_animaux-Interdiction-d-avoir-un-animal-de-compagnie-par-le-proprietaire.html

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Et je pense que, même s'ils dégradent ton appart, et tant que tu le remet en état en le quittant, y'a pas de soucis.

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Tu as tout à fait raison Birdie.

Mamie2609 · Answer

mzeci a tous pources renseignement