Le site des animaux de compagnie
  • Se connecter
  • Devenir membre
Logo wamiz

Petsitter et réglementationGénéral

Créer un nouveau sujet
Posté par il y a 11 mois
"La loi n’interdit pas systématiquement la promenade d’un chien sans laisse. Toutefois, l’article L211-22 du Code rural autorise les maires à prendre toutes « dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats ». Les arrêtés municipaux obligeant les maîtres à attacher leurs chiens en ville sont très fréquents. La muselière n’est pas obligatoire sauf pour les chiens de 1re ou 2e catégorie. À défaut, vous risquez d’être verbalisé par un agent municipal.

Par ailleurs, laisser divaguer son chien est strictement interdit. Selon l’article L 211-23 du Code rural, la divagation est caractérisée lorsque l’animal circule librement (en dehors de la chasse), sans surveillance, à plus de 100 mètres de son maître. Tout chien divaguant risque de finir à la fourrière.

À la campagne, beaucoup l’ignorent mais promener son chien sans laisse dans les bois et forêts en dehors des allées forestières entre le 15 avril et le 30 juin est interdit (arrêté du 31 juillet 1989) et ce afin de protéger le gibier."
source
https://www.ouest-france.fr/culture/animal-de-compa
gnie-que-dit-la-loi-4826836

Loi quant à la tenue en laisse en ville ; mais des arrêtés municipaux possibles
Reporter un abus
  • Fermer
    Mes photos
    Cliquez sur la photo pour l'intégrer à votre message
  • Insérer une vidéo YouTube
  • Insérer un smiley
  • Insérer :

:

Je me connecte :

Vous devez vous connecter afin de pouvoir poster votre message
Wamiz est gratuit grâce à la publicité, si vous aimez Wamiz merci de ne pas bloquer les pubs ;-)