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Vers un statut de « personne animale » pour les animaux en France ?

Lundi 21 Octobre 2019 | Par Nathalie D'Abbadie

La Fondation 30 Millions d’Amis réclame un statut de « personne animale » dans le Code civil français pour lutter contre la maltraitance animale.

Afin de développer la sécurité et les droits de nos compagnons à quatre pattes, la Fondation 30 Millions d’Amis demande une évolution juridique importante du statut des animaux en France.

Depuis 2015, l’animal est considéré comme un « être vivant doué de sensibilité » par le code civil français. Cette avancée considérable pour les droits des animaux distingue l’animal des « biens meubles ». Toutefois, ce n’est pas encore suffisant. C’est pourquoi la Fondation 30 Millions d’Amis propose, en plus de ses 10 mesures législatives anti-abandons – de donner la qualité de « personne animale » aux animaux du territoire français.

Selon un sondage IFOP pour la Fondation 30 Millions d’Amis, 7 Français sur 10 sont favorables à l’implémentation d’un tel statut qui protégerait davantage les animaux de maltraitances en tous genres.

Vers un statut de « personne animale » pour les animaux en France ?

Car malheureusement, même si les actes de maltraitance sont punissables de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende en France, de nombreux cas ne sont pas punis, ou sont classés comme des contraventions et non des délits ou crimes.

En début d’année, la Déclaration de Toulon proclamait le droit à l’animal à être traité comme une personne, tant l’animal est doué de sensibilité, d’émotions et d’intelligence. La proposition de la Fondation, si elle est acceptée, serait un pas en avant décisif pour les animaux en France.

A lire aussi : Droit des animaux : donnons une personnalité juridique à l’animal

Etes-vous en faveur de l'implémentation d'un statut de "personne animale" en France ?

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# 30 millions d'amis, législation
Crédits photo :

Fondation 30 Millions d'Amis

2 commentaire(s)
Merci pour le lien Girni21. Je viens de signer. Il est en effet plus que temps que nos élus changent la loi. ça fait des lustres que la grande majorité des français le souhaite.
On n'attend que ça et depuis longtemps, le fait que nos animaux aient le statut de "personne animale" ou "personne non humaine' entrainerait la refonte de l'article 521-1 du code pénal et permettrait ainsi d'augmenter les peines encourues pour maltraitance et cruauté envers nos animaux. Par exemple, on ne parlerait plus de la mort d'un chien ou d'un chat, mais de son assassinat ou de son meurtre suivant l'existence ou non de préméditation. Nous considérons nos animaux comme des membres de notre famille alors il est temps qu'ils soient reconnus ainsi par la loi et par la justice. La différence est énorme entre un "bien meuble" et une "personne animale". La Fondation 30 Millions d'Amis a lancé une pétition qui comptabilise un peu plus de 127000 signataires. Si vous vous sentez concernés par cette évolution des droits des animaux, voici le lien :
https://www.30millionsdamis.fr/jagis/signer-la-petition/je-signe/35-pour-la-reconnaissance-de-la-personnalite-juridique-de-lanimal/
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