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Maltraitance animale : le Sénat revient sur plusieurs propositions importantes du projet de loi

Jeudi 23 Septembre 2021 | Par Elodie Carpentier
Le Sénat revient

Le 22 septembre dernier, le Sénat est revenu sur plusieurs propositions du projet de loi sur la maltraitance animale. Des changements qui font déjà grincer des dents notamment à la Fondation Brigitte Bardot. 

Le Sénat conserve la vente des animaux dans les animaleries

La commission des affaires économiques a décidé de réaliser des modifications sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Le texte adopté à la quasi-unanimité en début d'année lors de sa première lecture par l’Assemblée nationale, sera examiné à partir du 30 septembre au Sénat.

« Il s’agit d’un texte important et très attendu par nos concitoyens, de plus en plus sensibles à la lutte contre la souffrance animale » explique sur Twitter, Anne Chain-Larché, Sénatrice de Seine-et-Marne et rapporteure du texte.

Alors que la France est championne d’Europe des abandons d’animaux, le texte de loi souhaite agir pour lutter contre l’achat impulsif.

Le Sénat a décidé d'approuver le certificat de connaissance et d’engagement pour responsabiliser les futurs propriétaires en instaurant un délai de réflexion de 7 jours avant l’achat.

Concernant l’interdiction des animaux en animalerie, la commission a décidé de maintenir les ventes.

Elle considère que les animaux vendus dans les animaleries relèvent « d’un circuit contrôlé par les directions départementales de la protection des populations (DDPP). Les animaux sont ainsi tracés et identifiés. » 

Si elle valide la vente dans les animaleries, la commission a décidé d’une mise à jour régulière des réglementations. Les établissements ne pourront plus exhiber les animaux en vitrine et devront conclure des partenariats avec des refuges et associations sans refuge.

Exonération de TVA pour les actes vétérinaires

L’instance a aussi décidé d’augmenter les sanctions vis-à-vis des trafics et des vols d'animaux.

Afin de faciliter le travail des refuges qui ont fait face à un afflux d’animaux, la commission a souhaité d’introduire une exonération de TVA pour les actes vétérinaires.

Par ailleurs, le Sénat a souhaité donner un véritable statut aux associations sans refuge et faciliter le recours aux familles d’accueil.

En revanche la deuxième chambre du Parlement français a refusé « de transformer en obligation la compétence du maire en matière de capture, d’identification et de stérilisation des chats errants, sans moyens supplémentaires dédiés par l’État ».

Hausse des sanctions en cas de maltraitance animale

Autre sujet au coeur des préoccupations : les sanctions en cas de maltraitance animale.

« La commission a souhaité renforcer les sanctions pénales pour les auteurs de maltraitance animale, en interdisant la zoophilie en France et en créant une circonstance aggravante pour les actes de cruauté sur un animal lorsqu’ils sont commis devant un mineur » précise le communiqué du Sénat.

Il souhaite également une sensibilisation à l’éthique animale et une prise en charge précoce des enfants lorsque leur foyer a fait l’objet d'un signalement pour des maltraitances animales.

 

Face à ces différents points, la Fondation Brigitte Bardot estime que « le Sénat tire la protection animale vers le bas ».

Cependant, l’association souligne que « malgré ce torpillage en règle, la proposition de loi conserve tout de même quelques mesures intéressantes pour la protection des animaux de compagnie, que les sénateurs ne manqueront pas de mettre en avant pour masquer les coupes inacceptables imposées au texte ».

À lire aussi : Maltraitance animale : le collectif ESPOAr s'inquiète du devenir des associations sans refuge

# abandon, protection des animaux, maltraitance, relation homme-animal
Par Elodie Carpentier Crédits photo :

@Shuttestock Chendongshan

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