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La proposition de loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée par l’Assemblée nationale

Mercredi 17 Novembre 2021 | Par Elodie Carpentier

Mardi 16 novembre, les députés ont voté à la quasi-unanimité le projet de loi sur la maltraitance animale. Les élus se sont accordés sur ce projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

« Les animaux rassemblent »

« Victoire pour nos amis les animaux ! À l’unanimité moins une voix, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre la maltraitance animale. Merci du fond du coeur à tous les députés de toutes les convictions politiques. C’est fait : les animaux rassemblent ». C’est avec ces quelques mots que Loïc Dombreval, l’un des rapporteurs du texte a partagé sa joie sur Twitter.

Le 16 novembre 2021, les parlementaires se sont réunis pour voter pour ou contre le projet de loi sur la maltraitance animale. Sans grande surprise, le texte a été voté à la quasi-unanimité.

Quelques semaines plus tôt, après de nombreux rebondissements, les élus se sont accordés sur ce projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Aujourd’hui, 100 000 chiens, chats ou NAC sont abandonnés chaque année.

Vente interdite dans les animaleries

À compter de l’année 2024, il sera interdit de vendre des chiens et des chats en animalerie. Cependant, les magasins pourront présenter des animaux à l’adoption.

Les actes de cruauté envers les animaux seront plus sévèrement punis. Ces actes seront punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende contre 2 ans et 30 000 euros d’amende actuellement. Par ailleurs, l’enregistrement d’images sera aussi puni.

Commettre des actes de cruauté en présence d’un mineur, être le propriétaire ou le gardien de l’animal sera considéré comme une circonstance aggravante. À noter que la peine sera alourdie en cas de décès de l’animal.

Certificat d’engagement pour les nouveaux propriétaires

Une personne qui « cède un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit » doit s’assurer que l’acquéreur de l’animal signe « un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ». Le contenu de ce certificat sera défini par décret.

Par ailleurs, le consentement des parents sera nécessaire dans le cas d’une acquisition d’un animal par un mineur.

D’une manière générale, il sera interdit pour un particulier de vendre sur internet des animaux de compagnie. Les plateformes qui ne contrôleront pas les annonces pourront être sanctionnées de 7 500 euros d’amende. Par ailleurs, il sera interdit d’expédier des animaux vertébrés vivants par voie postale.

Concernant les chats errants, une expérimentation menée pendant 5 ans permettra à l’Etat et les collectivités d’articuler leurs actions en matière de stérilisation.

Par ailleurs, les parlementaires ont souhaité mettre fin progressivement à la présence des animaux sauvages dans les cirques itinérants et ont décidé de la fermeture du dernier élevage de visons.

Le texte va maintenant être soumis à un vote au Sénat, le jeudi 18 novembre 2021.

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# animaux de compagnie, maltraitance, relation homme-animal, bien-être animal
Par Elodie Carpentier Crédits photo :

@Shutterstock hedgehog94

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