Un projet de loi anti-maltraitance animale du député Loïc Dombreval sera discuté à l’Assemblée nationale

Le 14 décembre, un projet de loi anti-maltraitance animale, présenté par les députés Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale.

Le 17 décembre, M. Dombreval a annoncé que ce projet de loi sera discuté à partir du 26 janvier à l’Assemblée nationale, indiquant que ce texte est en phase de devenir loi !

Une pas en avant essentiel pour que cette loi soit votée

Aujourd’hui, M. Dombreval a partagé sur les réseaux sociaux la bonne nouvelle que ce projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier. Il s’agit d’une étape essentielle pour que la loi soit votée et le sort des animaux amélioré en France.

Selon le député, le texte de loi « bénéficie de la procédure accélérée entre l’Assemblée nationale et le Sénat et sera donc votée de façon certaine durant cette législature. »

Une loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Le député a précisé que les débats qui débuteront fin janvier qui donneront certainement lieu à des amendements du texte de loi.

Aujourd’hui, les articles du projet de loi proposent, entre autres :

• Un certificat de sensibilisation pour tout nouvel propriétaire d’animal de compagnie
• Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si un acte de maltraitance animale engendre la mort de l’animal. 
• Un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale. 

Nous espérons que les débats à l’Assemblée nationale seront fructueux, et qu’ils donneront lieu à une loi qui participera de manière significative à la lutte contre la maltraitance animale !

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