Un projet de loi anti-maltraitance animale du député Loïc Dombreval sera discuté à l’Assemblée nationale

Ce projet de loi du député Loïc Dombreval, enregistré le 14 décembre à l'Assemblée nationale, sera discuté et débattu à partir de fin janvier.
Le 14 décembre, un projet de loi anti-maltraitance animale, présenté par les députés Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale.
Le 17 décembre, M. Dombreval a annoncé que ce projet de loi sera discuté à partir du 26 janvier à l’Assemblée nationale, indiquant que ce texte est en phase de devenir loi !
Une pas en avant essentiel pour que cette loi soit votée
Aujourd’hui, M. Dombreval a partagé sur les réseaux sociaux la bonne nouvelle que ce projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier. Il s’agit d’une étape essentielle pour que la loi soit votée et le sort des animaux amélioré en France.
Selon le député, le texte de loi « bénéficie de la procédure accélérée entre l’Assemblée nationale et le Sénat et sera donc votée de façon certaine durant cette législature. »
Une loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Le député a précisé que les débats qui débuteront fin janvier qui donneront certainement lieu à des amendements du texte de loi.
Aujourd’hui, les articles du projet de loi proposent, entre autres :
- Un certificat de sensibilisation pour tout nouvel propriétaire d’animal de compagnie
- Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si un acte de maltraitance animale engendre la mort de l’animal.
- Un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale.
Nous espérons que les débats à l’Assemblée nationale seront fructueux, et qu’ils donneront lieu à une loi qui participera de manière significative à la lutte contre la maltraitance animale !
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