Ce projet de loi américain condamne la cruauté animale à l’échelle nationale

Le Républicain Vern Buchanan et le Démocrate Ted Deutch coparrainent ce projet de loi sur la prévention de la cruauté et de la torture animale (PACT).

Parmi les crimes condamnés, on trouve la noyade, l’étouffement et l’empalement des animaux, ainsi que la bestialité, le concassage et le brûlage de ces êtres sans défense. Ce projet de loi comporte toutefois quelques exceptions comme la chasse, les soins vétérinaires et les mesures médicales visant à protéger la vie d’un animal.

Bien que la plupart des Etats de ce pays considèrent déjà les actes énumérés dans le projet de loi comme des crimes, d’autres sont classés comme de simples délits sur certains territoires des Etats-Unis. Ce projet de loi permettrait de protéger les animaux du territoire états-unien tout entier et de condamner comme il se doit les actes de cruauté envers les animaux. De plus, un individu condamné pour un acte de cruauté sur les animaux le serait dans tous les Etats, et ne pourrait détenir de nouveau un animal tout simplement en déménageant d’un Etat à un autre.

La Humane Society Legislative Fund a exprimé son soutien vis-à-vis de ce projet de loi qui a déjà l’appui de nombreux membres du Congrès des Etats-Unis. En effet, le projet de loi a 284 co-parrains au sein des partis Démocrate et Républicain, et a gagné plus de 200 engagements lors de la dernière session au Congrès.

Si ce projet de loi est validé et mis en place, les personnes trouvées coupables de l’un des crimes condamnés devront payer une amende et/ou effectuer une peine de prison allant jusqu’à une durée de 7 ans.

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