L’association 30 millions d’amis souhaite que le statut de l’animal soit enfin modernisé. Pour elle, l'animal ne doit plus recouvrir le statut d'objet.
Sous forme de pétition, les revendications de l'association et des signataires seront rapportées au garde des Sceaux, Michel Mercier.
Les animaux domestiques, des membres de la famille
En 2004, l’institut de sondage Ipsos dévoilait à l’occasion d’une enquête que 90% des français considèrent leur animal de compagnie comme un membre à part entière de leur famille.
Pour autant, alors que la France est dans l’obligation de reconnaître aux animaux domestiques leur qualité d’être sensible et doit assurer le respect de leur bien être (traité d’Amsterdam), son Code civil définit encore l’animal tel un « bien ».
L’association 30 millions d’amis note en effet « un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique », a-t-elle fait savoir.
Animaux : le même statut que les mineurs ?
L’association de défense des droits des animaux souhaite que l’animal soit enfin défini juridiquement et non plus seulement à partir du Code civil, datant tout de même de 1804 !
Actuellement considérés comme des « biens meubles » cessibles sur lesquels les hommes exercent un droit de propriété, 30 millions d’amis souhaite que les animaux revêtissent les mêmes droits que les mineurs ou personne sous tutelle.
L’objectif est de donner à l’animal un statut de sujet de droit et ainsi, de le protéger tant civilement que juridiquement.
Aujourd’hui, d’après l’article 521 du Code pénal, « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».
Un changement dans le régime juridique des animaux pourrait sans doute permettre de punir plus sévèrement les auteurs d’actes de cruauté à leur encontre.
Et vous les Wamiz, êtes-vous pensez-vous que les animaux ne doivent plus être légalement considérés commes des meubles ?
