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Un permis pour posséder un animal de compagnie : est-ce une bonne idée ?

Lundi 13 Mai 2019 |

Depuis le 1er janvier 2019 et l’adoption du Code du bien-être animal, il est désormais nécessaire d’avoir un permis pour posséder un animal de compagnie en Belgique (Wallonie). Suivre l’exemple de nos voisins - et ils ne sont pas les seuls en Europe à avoir pris des mesures - est-il possible en France ?

Une initiative similaire en France pourrait-elle avoir un impact positif sur les abandons qui ne cessent d’augmenter ou sur la maltraitance que subissent des milliers d’animaux chaque année ?

Depuis le 28 janvier 2015, les animaux ont obtenu le statut d’“être vivant doué de sensibilité” en France. Mais dans d’autres pays, nos amis animaliers ont acquis des droits plus importants et protégés avec plus de ferveur par l’Etat. Zoom sur une initiative qui fait couler beaucoup d’encre : le permis pour posséder un animal de compagnie.

3 choses à savoir sur le permis obligatoire belge pour posséder un animal de compagnie

Un permis pour tous et de nouvelles obligations

La première chose à savoir au sujet de ce permis pour détenir un animal de compagnie est que tous les Wallons ont ce permis de base, sans faire aucune démarche. Par contre, en cas d’infraction, ce permis peut être retiré.

Par ailleurs, les propriétaires d’animaux de compagnie ont désormais l’obligation d’identifier et d’enregistrer leurs chiens et leurs chats. Un enregistrement qui coûte quelques euros aux particuliers (un peu plus aux éleveurs) et l’argent récolté est versé à un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale.

De plus, à partir de 2020 les animaux de compagnie belges seront liés au numéro de registre national de leurs propriétaires, et ce dans l’objectif de réduire les abandons et réunir maître et animaux plus facilement dans le cas d’une fugue.

Un permis pour posséder un animal de compagnie : est-ce une bonne idée ?

Des interdictions fermes et des punitions sévères

Le Code du bien-être animal précise qu’il est désormais totalement interdit d’abandonner son animal, de le maltraiter ou même de le négliger. Ainsi, il est interdit de laisser son chien attaché toute la journée dehors, ou encore de l’abandonner sur le bord de la route pour partir en weekend. Tout ce qui est entrave à la liberté de mouvement est interdit aussi, tout comme le fait de teindre son animal ou d’organiser des combats.

En cas de non respect de ces règles et de toutes les autres contenues dans le Code, le permis sera retiré pour une durée limitée ou pour toujours.

Par ailleurs, les peines en cas de maltraitance passent à 10 à 15 ans de prison et jusqu’à 10 millions d’euros d’amende.

Limiter les ventes d’animaux

Afin de favoriser les adoptions et de faire diminuer les populations dans les refuges, le Code du bien-être animal propose aussi de limiter tout ce qui est publicité pour la vente ou le don d’animaux. Une initiative similaire a vu le jour en Californie, le premier Etat américain qui oblige les animaleries à vendre uniquement des animaux issus de refuges.

Un permis pour posséder un animal de compagnie : est-ce une bonne idée ?

Etat des lieux en France : où en est-on d'un permis pour les animaux domestiques ?

Actuellement,la détention d'animaux domestiques (chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'inde, poisson rouge…) ne requiert pas d'autorisation particulière. Il y a cependant des règles imposées pour les animaux non domestiques.

En revanche, il existe tout de même une législation très stricte en ce qui concerne les chiens dits dangereux. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d'attaque) et requièrent un "permis pour chien".

Tout le monde ne peut pas acquérir de chiens de ces deux catégories. Ne sont pas autorisées les personnes :

  • Mineures

  • Majeures sous tutelle

  • Avec un casier judiciaire

  • A qui on a retiré la garde d’un chien dans le passé

Avant de se procurer l’animal, il convient de suivre une formation, et seulement après le permis provisoire est délivré. Par ailleurs, une évaluation comportementale est nécessaire pour le toutou entre ses 8 et 12 mois. Le "permis pour chien" définitif est délivré après cette évaluation.

Un permis pour posséder un animal de compagnie : est-ce une bonne idée ?

Un permis en France : est-ce possible ?

L’exemple belge n’est pas unique au monde, mais c’est celui qui s’est développé le plus près de chez nous. Serait-ce possible d’imaginer un modèle similaire dans nos contrées, ou cela relève-t-il de l’utopie ?

La rédaction de Wamiz a demandé à des bénévoles d’associations de protection animale de nous donner leur avis sur la question.

Marina Billey, bénévole dans une association de protection féline

"Il y a des lois qui ont été votées pour punir la maltraitance ou l'abandon des animaux, et qui ne sont pas appliquées, alors je n'y crois malheureusement pas. Mais l'idée est très bonne ! Si celle-ci s'appliquait, il faudrait des dizaines d'années avant d'en voir les bénéfices.

"Comme pour tout, nous sommes en retard sur les pays nordiques par exemple, à mon avis c'est notre mentalité qui doit changer. Regardez en Allemagne par exemple, qui est un pays plus discipliné que le nôtre : il n'y a pas de chats errants."

"C'est beaucoup mieux pour tout le monde, les animaux et les humains vivent ainsi en harmonie. C'est ça qui nous manque en France, c'est cette harmonie commune.

 

Un permis pour posséder un animal de compagnie : est-ce une bonne idée ?

 

Marie-Agnès, bénévole à l'Ecole du Chat Libre du Parisis

“A l'association, nous avons régulièrement des abandons, pour allergie, déménagement, séparation, maladie, etc. Si l'abandon est bien une maltraitance, c'est quand même difficile de lutter contre ça car chaque situation doit être étudiée dans son contexte. Par contre, je pense qu'il est très facile et essentiel de lutter contre la violence envers les animaux, quels qu'ils soient.”

 

Ces deux témoignages nous montrent qu’il y a beaucoup de choses concrètes à faire pour améliorer la qualité de vie des animaux en France. La vraie question concerne la motivation réelle des Français à vouloir changer les choses en ce qui concerne la détention d'animaux domestiques.

Dans un sondage effectué par Wamiz en 2018, 92% des répondants ont affirmé être en faveur de la mise en place d’un permis de détention d’animaux en France. L’immense majorité des amoureux des animaux pensent donc qu’une initiative de ce type serait bénéfique pour nos compagnons à quatre pattes ! Reste à savoir si cela serait possible de faire évoluer la législation sur la détention d'animaux domestiques en France.

Chaque semaine sur Wamiz, nous partageons des histoires d’animaux courageux, mignons, héroïques, drôles, et inspirants. Ils ensoleillent notre quotidien, et nous leur devons bien autant d’amour et de respect que ce qu’ils nous donnent ! Ainsi, les initiatives comme les ateliers de sensibilisation sur les morsures canines, l’encouragement de la stérilisation et de l’adoption, ou encore le développement de l’éducation positive permettent non seulement d’améliorer la qualité de vie des animaux, mais de faire évoluer les mentalités humaines. Peut-être qu’au final, c’est cela qui fera avancer des projets de permis de détention d’animaux en France ?

A lire aussi : Pour ou contre un permis pour pouvoir avoir un animal ?

Elise Petter et Nathalie d'Abbadie

Et vous, êtes-vous en faveur de la mise en place d'un permis pour posséder un animal en France ?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas
# protection des animaux, législation
Crédits photo :

Shutterstock

6 commentaire(s)
Il ne faut pas que le permis empêche les personnes âgées ou handicapées ou n'ayant pas énormément d'argent d'avoir un animal (souvent le seul compagnon et ami). mais certaines personnes ne sont pas capables de s'occuper d'animaux et leur font subir des choses atroces. Et c'est gens la, il ne faut pas leur laisser.si il y a un permis ça peut être bien mais ça ne suffit pas il faut une brigade qui est le droit de retirer les animaux (en Amérique ça existe,et ils ne titille pas pendant des heures ils prennent des décisions rapide)par contre un coup de gueule.je ne comprends pas que l'on dise de certains chiens qu'ils sont dangereux.ce n'est pas les chiens mais les gens qui ne sont pas capables de les élèves avec amour.j'ai eu des gros chiens et tous on été cool.alors oui pour ces personnes ils faut ce permis
Je ne suis pas à proprement parler pour le "permis".Des personnes bien intentionnées pourraient se voir refuser la compagnie d'un animal dont ils s'occuperaient parfaitement pour des raisons biscornues, exemple : personnes âgées, revenus faibles, etc... Mais je pense que toute personne détenant un animal devrait être identifiée et dans l'obligation de présenter son animal au moins une fois par an à un vétérinaire qui établirait une attestation de bonne santé et qu'un service (à mettre en place) déléguerait des agents qui passeraient à l’improviste chez les maîtres afin de vérifier les conditions de vie des animaux. Quand on a rien à se reprocher... Quand j'ai adopté ma chienne à la SPA, il m'avait été dit qu'ils effectueraient des visites chez moi pour voir la chienne. Je ne les ai jamais vus... Maintenant, recenser tout le monde est impossible. L'obligation de vaccination et d'identification n'est déjà pas suivie. Mon vétérinaire m'a un jour expliqué qu'il ne pouvait pas forcer quelqu'un à identifier son animal s'il ne le voulait pas. Il faudrait peut-être commencer par relever chez eux tous les propriétaires d'animal non identifié. Maintenant c'est à double tranchant, car il y a risque que les animaux du coup ne soient plus soignés. Enfin, le sujet est vaste et la solution difficile à trouver et à mettre en place.
Le souci avec un permis serait les dérives potentielles (pas de permis pour les sdf, aux faibles revenus ou autres). En effet, même avec peu de moyens financiers (par exemple), on peut très bien être attaché au bonheur et au bien-être de nos compagnons ! Je serais plutôt en faveur d'une totale interdiction de détention pour ceux et celles dont il est avéré qu'ils/elles se sont comporté(e)s de manière inadmissible envers un ou plusieurs animaux. Mais pour cela faut-il encore que les lois existantes soient réellement appliquées et ça, ce n'est pas gagné :/
C'est facile d'avoir un permis, quel qu'il soit d'ailleurs.
Et ce n'est pas parce qu'on a un permis qu'on est capable d'agir responsable de ces actes.
Mon voisin dépose un permis, il a les autorisations de construire, mais dans les faits, il ne respecte pas son engagement, et il n'est pas pénalisé par un tiers (sauf si je me lance dans une procédure qui me vaudra des soucis avec mon voisin).
Ma collègue qui a le permis depuis plus de 25 ans, roulait après une soirée bien arrosée. Elle a tué les passagers des personnes qu'elle a croisées.
Un habitant d'un quartier belge a le permis de posséder un animal de compagnie ; ses chiens sont maltraités, tout le temps enfermés dans une cage, affaiblis par le manque de vie équilibrée (soif, famine, manque d'activité).
Et alors ? çà sert à quoi un permis ? Cela ne suffit certainement pas ; il faut contrôler, punir... cela nécessite des moyens, et plus on prend des mesures tôt plus c'est bénéfique pour la société. En France, on a dépassé les limites. On n'a plus les moyens de rattraper ce cercle vicieux de l'irrespect.
C'est effectivement une très bonne idée mais il faudrait qu'il y ait un support logistique valable permettant de vérifier si les conditions pour détenir un animal sont bien remplies. Il me parait difficile pour l'instant de faire respecter l'obligation d'identification des animaux, première étape indispensable pour la viabilité d'un permis. Et puis, il faudrait que la loi change et qu'en premier lieu l'animal soit reconnu en tant que personnalité juridique, qu'il soit interdit de vendre des animaux en dehors des éleveurs reconnus et que les refuges reçoivent plus d'aide pour garantir leur activité. Elevages agréés par une autorité dédiée et refuges devraient être les seuls endroits où l'on puisse adopter un animal. Il y a tant à faire que je ne peux tout énumérer.
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