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Une nouvelle loi historique fait de la maltraitance animale un crime fédéral aux Etats-Unis

Mardi 26 Novembre 2019 | Par Nathalie D'Abbadie

C’est une avancée majeure pour la cause animale aux Etats-Unis !

Hier, le projet de loi fédéral Protect Animal Cruelty and Torture (PACT) Act, H.R. 724 a été signé par nul autre que le Président Donald Trump, et validé en tant que loi fédérale. Le projet de loi avait déjà reçu le soutien du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis (House of Representatives).

En 2010, une loi fédérale interdisait déjà la création, la vente et la distribution de vidéos illustrant des actes de violence à l’encontre des animaux, incluant de la torture et la mise à mort d’animaux vivants. Toutefois, si ces actes de violence n’étaient pas filmés, la Animal Crush Video Prohibition Act ne permettait pas d’en punir les auteurs au niveau fédéral.

Aujourd’hui, le Protect Animal Cruelty and Torture (PACT) Act met fin à ce vide juridique ! Ainsi, le fait d’écraser, brûler, noyer, suffoquer et/ou empaler des animaux est désormais un crime fédéral. Et en tant que tel, il relèvera de la juridiction du FBI (Federal Bureau of Investigation).

De nombreuses associations de la cause animale ont œuvré pour que cette loi fédérale voie le jour. Le projet de loi était également soutenu par Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, et Mitch McConnell, chef de la majorité au Sénat, ainsi que divers groupes militants.

Les sénateurs Pat Toomey (R-PA) et Richard Blumenthal (D-CT) ainsi que les Représentants Ted Deutch (D-FL) et Vern Buchanan (R-FL) ont présenté ce projet de loi au Sénat et à la Chambre des représentants des Etats-Unis ces dernière semaines. Il a été validé par les deux entités sans contestation.

C’est une première historique et une grande victoire pour tous ceux qui se battent au quotidien pour donner des droits aux animaux !

A lire aussi : Une mission parlementaire contre les abandons des animaux de compagnie lancée par le ministère de l’agriculture

# législation
Crédits photo :

Pixabay

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