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Vente dans les animaleries, augmentation des peines...le Sénat revient sur le projet de loi sur la maltraitance animale

Vendredi 01 Octobre 2021 | Par Elodie Carpentier

Jeudi 30 septembre, les sénateurs se sont rassemblés pour examiner la proposition de loi sur la maltraitance animale. Si les élus ont voté pour un renforcement des peines, ils ont décidé d’autoriser la vente des animaux dans les animaleries.

Le Sénat autorise la vente des animaux dans les animaleries

Il n’aura fallu qu’une journée pour que le Sénat revienne sur plusieurs propositions du projet de loi sur la maltraitance animale.

Jeudi 30 septembre 2021, les sénateurs se sont rassemblés pour examiner un texte adopté à la quasi-unanimité en début d’année, lors de sa première lecture par l’Assemblée nationale.

Sur l’interdiction de la vente des animaux de compagnie en animalerie dès 2024, les élus ont décidé de retoquer la mesure.

À la place, ils ont proposé de ne pas exposer les animaux dans les vitrines et d’instaurer un délai de réflexion entre l’achat et la récupération. Ainsi, le futur propriétaire aurait 7 jours pour confirmer son intention d’accueillir un animal. Les sénateurs ont également proposé d’introduire un partenariat entre les refuges, les associations et les animaleries.

Concernant la vente des animaux sur Internet, le Sénat a adopté un dispositif proposé par Anne Chain-Larché, rapporteure LR de Seine-et-Marne qui repose sur un agrément des sites.

Le Sénat a aussi décidé d’annuler l’obligation des maires de procéder à la stérilisation des chats errants, sans moyens supplémentaires alloués par l’État.

Comme l’indique Le Monde, le coût de cette mesure était évalué entre 1,5 milliard et 2,5 milliards d’euros.

Renforcement des peines pour la maltraitance animale

En revanche, la deuxième chambre du Parlement français a décidé de maintenir la mesure sur le renforcement des peines pour les actes de cruauté envers les animaux. La peine passerait de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Des sanctions qui pourraient grimper à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende si les faits ont entraîné la mort de l’animal.

Enfin, pour aider les associations qui doivent faire face à un afflux d’animaux, le Sénat a décidé d'introduire une exonération de la TVA pour les actes vétérinaires.

Outre les animaux de compagnie, les élus proposent, qu’un comité de spécialistes travaille à de nouvelles réglementations pour les delphinariums qui n’ont pas de solution pour leurs cétacés. Concernant les cirques itinérants, les espèces d’animaux interdits devront être déterminées par un arrêté après un avis d’un conseil spécialisé. Les sénateurs, ont toutefois, voté pour l’interdiction de l’élevage de visons.

Députés et sénateurs vont devoir se coordonner sur les différentes propositions. Si les politiques n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, le projet de loi repartira dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Déception pour les associations

Du côté des associations, c’est la douche froide : « Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce vote qui trahit à la fois l’esprit du texte adopté par l’Assemblée nationale, et les engagements de Barbara Pompili. La commission mixte paritaire devra rétablir l’ambition de la proposition initiale afin que la France puisse, enfin, combler son retard sur les autres États membres de l’UE », explique Christophe Marie, le porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot.

Sur Twitter, la Fondation 30 millions d’amis a notamment déploré le refus de l’interdiction de la vente des animaux dans les animaleries : « Une mesure pourtant indispensable pour lutter contre les acquisitions compulsives responsables d'abandons et d’euthanasies ».

À voir aussi : 

 

 

À lire aussi : Maltraitance animale : un amendement pour éviter les euthanasies de convenance

# animaux de compagnie, maltraitance, relation homme-animal
Par Elodie Carpentier Crédits photo :

@Shutterstock Myndalion 

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