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La justice a tranché : après la grossesse non désirée de sa chienne, le propriétaire ne sera pas indemnisé

Mardi 04 Avril 2017 |

Le maître de la chienne réclamait plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts après que son animal a subi la saillie d’un chien voisin en 2014. Le tribunal de Clermont-Ferrand a décidé de débouter sa plainte ce mardi.

En janvier dernier, cette histoire a fait beaucoup de bruit : Eden, une chienne Epagneul breton, a subi en 2014 la saillie non désirée d’un Border Collie ayant échappé à la vigilance de son maître. Le chien s’était introduit dans le jardin du propriétaire de la chienne. De ce rapport sont nés sept chiots. Mais l’accouchement ne s’étant pas bien passé, la femelle s’est vu soustraire son utérus. Pour cette raison, le maître d’Eden représenté par un avocat avait porté plainte et réclamait le remboursement des frais vétérinaires, celui de ses différents trajets jusqu’à la clinique vétérinaire et des dommages et intérêts pour les souffrances occasionnées à son animal. En tout, 4 000 euros étaient espérés.

La paternité du chien géniteur pas confirmée

Pour sa plaidoirie, l’avocat du requérant s’était appuyé donc sur la loi du 16 février 2015 (article 515-14 du Code civil) stipulant que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Mais cela n’a pas suffi, a rapporté Le Parisien. Estimant que le propriétaire d’Eden n’avait pas apporté la preuve que le « père » des petits était bien ce Border Collie, le tribunal a en effet décidé de débouter l’affaire.

L’avocat et son client, pour Eden, envisagent désormais de faire appel de cette décision.

A lire aussi : Merel, la chienne formidable qui aide les enfants traumatisés à témoigner au tribunal

Crédits photo :

Shutterstock (image d'illustration)

6 commentaire(s)
se faire du fric sur le dos de son animal quelle honte !!! son maître aurait du la faire stériliser pas plus compliqué que ça !!!
Certes, nous n'avons pas tout les éléments. Mais on parle d'animaux, peut on dire aussi qu'il y a une intrusion chez moi parce que des oiseaux viennent manger les graines que j'ai planté ? Puis-je demandé réparation ? On me dira surement que j'aurai dû protéger mes plantations, je pense que pour le propriétaire de la chienne c'est pareil... L'instinct chez les animaux est plus fort quand il y a les odeurs d'une femelle en chaleur, le mâle fera tout son possible pour l'avoir et la chienne fera de même, elle tentera tout pour aller chercher le mâle. C'est naturel.
Et dans l'article, quand il dise qu'elle c'est fait soustraire son utérus c'est pas gravissime non plus... C'est même mieux, plus de portée pour le propriétaire.
M'enfin, pour moi la responsabilité reviens au deux propriétaires. L'article ne dis pas ce que sont devenu les chiots, mort né ? vivant ? comment se portent ils aujourd'hui ?
Et puis accouchement je trouve sa moche pour les animaux, mettre-bas est beaucoup mieux.
Oui bien sur la stérilisation de la chienne aurait tout changé mais cette dernière étant chez elle soit donc chez ses maitres il y a sur le fond intrusion quand meme pour des faits imputables aux
propriétaires du chien male. Enfin cette histoire ne nous dit peut etre pas tout car si le portail concernant la propriété où vit cette chienne femelle était ouvert ou voir mal fermé il est sur
qu'il puisse y avoir mauvaise foi ou "deni" à le reconnaitre...!!!
La responsabilité est aussi au propriétaire de la chienne. Si il ne voulait pas de chiot, il n'avait qu'à la stérilisé. Le chien n'y est pour rien. Il sent une odeur très attirante et il fera tout ce qu'il peut pour s'en approché. C'est aussi l'instinct..
Je reviens dans cette affaire pour y rajouter une question à quoi ressemblent les chiots issus de cette chienne avec un chien ? Ah si l'ADN animal pouvait etre reconnu mais bon n'allons pas dans le vaudeville de cette situation qui pour certains pourrait ressembler à une histoire ubuesque, mais
quand meme...!!!
Je ne comprends pas vraiment la décision de ce tribunal qui aurait du tout d'abord tenir compte du simple fait que ce chien "male" s'est introduit dans la propriété qui n'était pas celle de ses maitres et que lesdits maitres du border collie se devaient de tenir leur chien en laisse meme si celui-ci leur a échappé ce qui peut arriver bien sur, néanmoins ils restent à mes yeux responsables de ce qui est arrivé et je ne pourrais dire que ce chien male bien évidemment tout lui incembe ainsi est la nature. Mais ne dit t'on pas qu'un chien non tenu en laisse est considéré comme errant surtout lorsqu'il s'introduit dans la propriété d'autrui ? il faudra m'expliquer sinon alors tout est permis, oui ou non ?
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