La justice a tranché : après la grossesse non désirée de sa chienne, le propriétaire ne sera pas indemnisé

Le maître de la chienne réclamait plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts après que son animal a subi la saillie d’un chien voisin en 2014. Le tribunal de Clermont-Ferrand a décidé de débouter sa plainte ce mardi.
En janvier dernier, cette histoire a fait beaucoup de bruit : Eden, une chienne Epagneul breton, a subi en 2014 la saillie non désirée d’un Border Collie ayant échappé à la vigilance de son maître. Le chien s’était introduit dans le jardin du propriétaire de la chienne. De ce rapport sont nés sept chiots. Mais l’accouchement ne s’étant pas bien passé, la femelle s’est vu soustraire son utérus. Pour cette raison, le maître d’Eden représenté par un avocat avait porté plainte et réclamait le remboursement des frais vétérinaires, celui de ses différents trajets jusqu’à la clinique vétérinaire et des dommages et intérêts pour les souffrances occasionnées à son animal. En tout, 4 000 euros étaient espérés.
La paternité du chien géniteur pas confirmée
Pour sa plaidoirie, l’avocat du requérant s’était appuyé donc sur la loi du 16 février 2015 (article 515-14 du Code civil) stipulant que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Mais cela n’a pas suffi, a rapporté Le Parisien. Estimant que le propriétaire d’Eden n’avait pas apporté la preuve que le « père » des petits était bien ce Border Collie, le tribunal a en effet décidé de débouter l’affaire.
L’avocat et son client, pour Eden, envisagent désormais de faire appel de cette décision.
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