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Interview de Maitre Desvallon sur les chiens de travail : "Trop peu de textes encadrent les interventions dans le prisme de la protection du chien"

Mardi 06 Octobre 2020 | Par Elise Petter

Suite à la sortie du « Manuel juridique sur les chiens de sécurité, de sauvetage et d’assistance », nous avons interviewé l'avocate Marie-Bénédicte Desvallon qui a répondu à nos questions au sujet des chiens dits de travail et de leur cadre de vie. 

Dax, Diablo, Eros, Fitas, Gibbs, Happle, Ice, Ila, Ivory, Jerry Leen, Jorek, Looping, chacun d’entre eux et dans leurs disciplines respectives sauvent des vies, contribuent à la recherche de matières illicites, interviennent quotidiennement dans des activités d’assistance, de sauvetage, de sécurité ou de sûreté. Il était temps de mettre en lumière ces chiens de l’ombre.

Avocats au Barreau de Paris, les auteurs de ce livret blanc sur les chiens de travail, signent un ouvrage complet sur le droit applicable aux chiens de sécurité, aux chiens de recherche et de sauvetage ainsi qu’aux chiens-guides d’aveugle et chiens d’assistance.

Véritable outil pour les professionnels travaillant ou amenés à suivre une formation pour travailler avec les chiens de travail, cet ouvrage pointe les failles juridiques dont le législateur est invité à s’emparer pour assurer une lisibilité et cohérence des textes aux fins d’assurer le bien-être de ces chiens valeureux.

Interview de Maitre Desvallon sur les chiens de travail :

Interview exclusive de Maitre Marie-Bénédicte Desvallon

Avocate, référente juridique de l’Arche des Associations, et responsable de la commission ouverte Droit et Animaux créée sous l’égide du Barreau de Paris, Marie-Bénédicte Desvallon a corédigé ce livre blanc. Elle a accepté de répondre à nos questions afin d'y voir plus clair sur l'encadrement juridique des chiens de travail et sur leur quotidien. 

Pouvez-vous définir précisément le terme de « chien de travail » ?

Marie-Bénédicte Desvallon : Le droit français ne donne aucune définition du chien de travail ou du chien d’utilité. Seul le terme de chien d’utilité est employé - sans être défini - dans les textes codifiés relatifs aux chiens d’assistance et au dressage au mordant.

Quels sont les différents domaines dans lesquels les chiens sont considérés comme des outils de travail ?

Sont considérés comme chiens d’utilité :

L’ouvrage se concentre sur les chiens de sécurité, les chiens dans les Armées, Douanes, Gendarmerie Nationale, Police et Sapeurs-pompiers ainsi que les chiens-guides d’aveugle et chiens d’assistance.

Les activités des équipes cynotechniques vont de la recherche et sauvetage de personnes égarées ou en décombre, les chiens d’avalanche mais aussi la recherche de restes humains, de biens comme les armes à feu ou tabac.

Au sein des Armées, les chiens d’intervention recouvrent les chiens d’assaut, de détection, de garde et patrouille. Existent aussi les chiens de recherche de stupéfiants ou d’explosifs. La recherche d’armes et d’explosifs fait également partie des fonctions exercées par les chiens dans les Douanes.

Les textes ont oublié les chiens sauveteurs aquatiques.

Interview de Maitre Desvallon sur les chiens de travail :

La sélection de ces chiens dits "de travail" est-elle soumise à un cadre légal ?

Le cadre légal et règlementaire de la sélection diffère selon l’activité à laquelle le chien est destiné. Chaque emploi est régi par des textes distincts dont on déplore le manque de cohérence notamment sur l’âge minimum.

L’examen vétérinaire préalable et pendant l’activité « professionnelle » du chien ne sont pas prévus dans toutes les disciplines alors même que la sollicitation physique et l’impact psychologique  sont importants.

Que se passe-t-il si le couple maître-chien ne s'entend pas ? 

Pour les personnes assistées ou les chiens dans la Gendarmerie par exemple, si l’alchimie n’opère pas, sur constat des formateurs ou encadrant, le chien est confié à une autre personne. Concernant les chiens de sécurité dans le privé, les textes n’abordent pas la question de l’entente Homme-Animal.

Quelles sont les mesures mises en place pour éviter les mauvais traitements et assurer le bien-être du chien durant cette période d'exercice ?

Au-delà des textes de droit commun sur la question de la maltraitance sur l’absence de soins, les obligations de sortie et détente pour tous les chiens de travail sans exception sont d’autant plus importantes que les chiens sont très sollicités physiquement et psychologiquement. Outre l’obéissance aux ordres et l’état psychologique de leur maître, ils sont confrontés à un environnement souvent hostile qu’il soit humain (on pense à leur présence lors des manifestations des gilets jaunes) ou naturel ( climatique par exemple). Si les conditions d’intervention ne peuvent être figées, force est de constater que trop peu de textes encadrent suffisamment les interventions dans le prisme de la protection du chien.

Interview de Maitre Desvallon sur les chiens de travail :

Que pourrait-on encore améliorer pour protéger toujours plus les chiens de travail ?

Interdire l’emploi de chienne gestante ou allaitante, interdire l’emploi de certains matériels, bannir les méthodes de formation archaïques et privilégier les méthodes positives, garantir les conditions d’hébergement et de soins des chiens (eau et nourriture mais également le suivi vétérinaire et les périodes quotidiennes de détente).

Que se passe-t-il pour ces chiens quand ils cessent d'exercer ? Certains souffrent-ils de séquelles ? 

A l’âge de la « réforme/retraite » du chien,  dans la majorité des cas, le chien est « remplacé » par un autre. La rupture du lien n’est alors rien d’autre qu’un abandon pour le chien.

Dans le meilleur des cas il est adopté et gardé par son par son binôme humain. Mais le travail et les circonstances/conditions de vie conduisent le plus souvent à « proposer » le chien à l’adoption par des tiers.

J’aimerais souligner l’initiative isolée du SDIS 29 (Services départementaux d’Incendie et de Secours) qui prend en charge les frais vétérinaires du chien pendant sa retraite – une initiative qui mériterait d’être généralisée pour remercier ces chiens valeureux à qui nous devons tous.

Si ce sujet des chiens de travail vous intéresse, n'hésitez pas à vous procurer ce livre blanc co-écrit par Marie-Bénédicte Desvallon, Lorène Bourdin et Blanche de Granvilliers. 

Interview de Maitre Desvallon sur les chiens de travail :

 

# chien de recherche, chien de thérapie, chien de sauvetage, chien de berger
Par Elise Petter Crédits photo :

Shutterstock

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