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Interview du député Dimitri Houbron sur la maltraitance animale : « Je suis fier de cette proposition de loi »

Lundi 08 Février 2021 |

Adoptée en première lecture le 29 janvier dernier par les députés de l’Assemblée nationale, la proposition de loi contre la maltraitance animale va désormais être examinée au Sénat en procédure accélérée. Contacté par Wamiz, le député du Nord Dimitri Houbron (Agir Ensemble), l’un des rapporteurs du projet, s’est réjoui de cette avancée.

 

Les débats à l’Assemblée nationale ont maintenant pris fin, comment vous sentez-vous suite à l’adoption de la proposition de loi contre la maltraitance animale ? Êtes-vous fier d’avoir contribué à ce texte, le premier d’une telle envergure ?

C’est un bonheur de voir ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ça m’a procuré un plaisir particulier, notamment au moment du vote. Je suis fier de cette proposition de loi même s’il y a une pointe de regret de n’avoir pu aller plus loin. On pourrait toujours considérer qu’elle n’aborde pas tous les sujets mais globalement, je préfère voir le verre à moitié plein qu’à moitié vide. Nous avons posé une première pierre à l’édifice et j’ai la conviction que cette loi en appellera d’autres.

J’espère que les autres groupes de l’Assemblée nationale, dans leur niche parlementaire respective, mettront au moins un texte en lien avec la condition animale. Je pense notamment à la France Insoumise, très engagée sur les questions d’élevage intensif et à un collègue Les Républicains (LR) qui vient de déposer une proposition de loi contre la corrida. J’ai donc bon espoir. Il faut qu’à la fin de ce mandat, en juin 2022, nous puissions être fiers de notre contribution sur le sujet.

Beaucoup d’amendements ont été examinés au sein de l’Hémicycle durant ces trois jours de débats. Lequel a suscité le plus de controverses ?

Un amendement d’Éric Diart, député LR des Bouches-du-Rhône, a particulièrement fait débat. Il proposait d’étendre à tous les animaux les dispositions prévues en cas de maltraitance. Sur le fond, je n’y étais pas opposé mais je considérais que les effets de bord étaient considérables puisque toutes les activités étaient concernées. La corrida et les chasses traditionnelles pouvaient du coup devenir répréhensibles par le Code pénal si l’amendement avait été adopté. Si ces évolutions doivent avoir lieu, je pense que nous devrions avoir un vrai et long débat transparent où chacun exprimerait ses convictions avant de voter plutôt que de faire passer ces dispositions en catimini par le biais d’un amendement.

Un autre sujet a aussi fait débat et portait sur la sécurité des biens et des personnes en cas de danger imminent. Chacun a la capacité d’intervenir et de commettre éventuellement une infraction pour sauvegarder une personne ou un bien comme par exemple de briser la vitre d’une voiture accidentée pour sauver le conducteur. Il est évident qu’aucune poursuite ne sera intentée contre ce bienfaiteur.

L’amendement proposait de rajouter les animaux à cette disposition. Objectivement, il s’agit d’une avancée symbolique puisque ça ne remet pas en cause le statut de l’animal, toujours soumis au régime des biens. Cela permet simplement de montrer qu’une distinction est faite entre une chaise et un animal, un être doué de sensibilité. J’ai dû batailler. Finalement, cette disposition a été maintenue de quelques voix seulement. Je me suis rendu compte que le chantier serait long le jour où l’on décidera de revoir le statut de l’animal.

Interview du député Dimitri Houbron sur la maltraitance animale : « Je suis fier de cette proposition de loi »
Pour le député du Nord, Dimitri Houbron (Agir Ensemble), cette loi en appellera d’autres

La question de la zoophilie/zoopornographie a également été abordée. Le visionnage de ces pratiques sexuelles entre humains et animaux serait en pleine recrudescence. Que prévoit l’article 11 du texte pour lutter contre ce phénomène ?

Il y a une communauté assez improbable mais considérable de zoophiles en France. Nous nous sommes penchés sur le « Happy slapping ». Sanctionnée par le Code pénal, cette pratique consiste à filmer une scène de violence dans le but de diffuser la vidéo sur internet et les réseaux sociaux. Nous l’avons appliqué aux contenus à caractère zoophile. Ainsi, dès lors qu’une personne filmera et diffusera une vidéo de la sorte, elle sera poursuivie dans le cadre d’une complicité. Elle sera pénalement répréhensible et risquera trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

En revanche, nous avons eu un désaccord avec le gouvernement sur le spectre des sévices de nature sexuelle. Selon moi, il faut pouvoir sanctionner dès lors qu’il s’agit d’un comportement de nature sexuelle ou à connotation sexuelle, pénétration ou pas. Je n’ai trouvé aucune jurisprudence qui sanctionne lorsqu’il s’agit de « préliminaires ». C’est pourquoi, il me paraissait important de l’indiquer dans le Code pénal. Malheureusement, le gouvernement a refusé pour des raisons que je ne m’explique pas.

Le message envoyé n’est pas le bon puisqu’on vient simplement sanctionner le zoosadisme (le fait de pénétrer l’animal, de lui faire mal, NDLR). Les zoophiles doivent être très heureux de voir que la disposition n’est pas passée. Ils considèrent qu’ils ne font rien de mal, qu’ils sont dans une sorte de consentement mutuel, ils se sentent intouchables. C’est donc une petite déception. J’attends de voir quel sénateur sera rapporteur sur cette partie-là afin d’aller le voir et d’essayer de le convaincre de porter aussi cette disposition.

Interview du député Dimitri Houbron sur la maltraitance animale : « Je suis fier de cette proposition de loi »
La France détient le record des abandons d'animaux en Europe

La France détient le triste record des abandons d'animaux en Europe. Pensez-vous qu’elle puisse se défaire de son bonnet d’âne et rattraper son retard grâce notamment à l’instauration du certificat de capacité et au durcissement des sanctions ?

J’ai cet espoir. Je pense que le certificat sera utile, qu’il permettra de limiter les achats impulsifs. Mais selon moi, l’interdiction de la vente d’animaux sur Internet par des particuliers et l’interdiction de la vente en animalerie me paraissent beaucoup plus efficaces dans le cadre de cette prévention. Lorsqu’on a un animal, l’objectif n’est pas de lui faire faire des portées tous les ans pour les vendre. C’est un être vivant. Je vois trop d’annonces sur LeBonCoin où l’on retrouve régulièrement les mêmes femelles chiennes. Elles ont des portées tous les ans voire plusieurs et leurs bébés sont vendus à prix d’or. Ça devient très lucratif et nous n’avons pas véritablement de contrôle là-dessus. Au total, près de 50.00 animaux de compagnie entreraient illégalement sur le territoire français chaque année et seraient vendus grâce aux animaleries et à Internet. Un formidable outil pour les trafiquants en raison de l’absence de traçabilité véritable.

Au-delà de cette prévention, nous avons augmenté les peines en considérant que l’abandon était un sévice grave. Si la loi est promulguée, les contrevenants risqueront trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Des peines supplémentaires ont également été mises en place. La juridiction aura la possibilité de substituer à l’emprisonnement un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale. J’y crois beaucoup car ils ont déjà été expérimentés dans bien d’autres domaines comme les violences conjugales. Objectivement, ils ont une efficacité assez intéressante sur la réitération et la récidive.

Puis, nous avons voté l’instauration d’un fichier recensant les personnes condamnées à une interdiction de détenir un animal. Jusqu’à présent, il n’existait pas. Une personne condamnée pouvait passer devant le juge et puis, se rendre dans une animalerie quelques jours plus tard sans que personne ne puisse contrôler. Désormais, ce sera inscrit sur le fichier national des condamnations.

Interview du député Dimitri Houbron sur la maltraitance animale : « Je suis fier de cette proposition de loi »

Validé par la quasi-unanimité des députés, le texte doit désormais passer au Sénat en première lecture. Êtes-vous confiant ?

Je suis un optimiste volontaire. Je n’attends pas bêtement que les choses avancent. J’ai confiance dans l’avenir mais je me donne les moyens d’y parvenir. Dès que le rapporteur du Sénat sera nommé sur ma partie, je prendrai contact avec lui pour l’alerter sur les différents sujets et faire passer ce que je n’ai pas réussi à faire à l’Assemblée.

Certains sénateurs souhaitent être candidats aux présidentielles, notamment Monsieur Retailleau qui essaye de piloter la majorité au Sénat. Je considère qu’un futur candidat ne peut s’exonérer de prendre position sur la condition animale. Ne serait-ce que par intérêt électoral, j’ai l’espoir qu’ils ne viennent pas dénaturer ou réduire la portée d’un texte plutôt équilibré. Si c’est le cas, le message envoyé serait très négatif et le discréditerait. Je ne suis pas un spécialiste de la stratégie politique mais je pense que ce serait très malvenu de leur part.

Les Français sont quand même très heureux de voir cette proposition de loi. Certains considèrent que l’on ne va pas assez loin mais globalement les gens sont plutôt contents. Lorsque le Sénat aura travaillé le texte, nous aurons une Commission mixte paritaire (CMP) où les députés et sénateurs tenteront de trouver une version qui convienne aux deux chambres. Pour nous, il est hors de question que l’on revienne sur des éléments fondamentaux du texte. Nous espérons qu’il y aura une CMP conclusive pour qu’il entre en application beaucoup plus rapidement.

Certains défenseurs de la cause animale attendaient une loi un peu plus ambitieuse et regrettent l’absence de certains sujets comme l’élevage intensif, la chasse mais aussi la corrida. Qu’avez-vous à leur répondre ?

Si nous avions dû porter un texte conforme à mes aspirations et à mes convictions, nous aurions traité de la corrida, de l’élevage intensif et des chasses traditionnelles. Mais objectivement, si on avait fait ça, le vote de l’Assemblée n’aurait pas été en notre faveur. Ces sujets auraient pu être un point de blocage considérable pour une bonne partie des députés de la majorité non sensibilisés à la condition animale. C’est pourquoi, nous avons fait le choix de rester sur une proposition de loi moins ambitieuse mais qui a pourtant eu du mal à passer. Nous avons dû redoubler d’effort pour convaincre que rien n’était excessif dans ce que nous proposions. C’était le service minimum. Mon objectif n’est pas la gloire, uniquement de faire le bien pour nos amis les bêtes.

 

Propos recueillis par Amandine Zirah

# politique
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