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Le député Loïc Dombreval propose 10 mesures choc pour améliorer le bien-être animal en France

Mardi 30 Juin 2020 | Par Nathalie D'Abbadie

Après 6 mois de travail, le député et vétérinaire Loïc Dombreval vient de présenter les conclusions de son rapport sur le bien-être animal en France. Pour améliorer la qualité de vie des animaux de compagnie et des équidés, le député a proposé des mesures relatives aux chiens mordeurs, les élevages d’animaux de compagnie et l’identification obligatoire.

Le député LREM Loïc Dombreval, vétérinaire et président du groupe d’étude sur la condition animale à l’Assemblée Nationale, vient de publier un rapport sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés.

Nommé par le Premier Ministre pour cette mission il y a 6 mois, le député propose désormais 121 mesures pour améliorer la qualité de vie des animaux en France. Voici 10 mesures phares reatives au bien-être animal !

Le député Loïc Dombreval propose 10 mesures choc pour améliorer le bien-être animal en France

10 mesures phares pour le bien-être animal en France

Après 6 mois de mission, et plus de 250 heures d’auditions auprès de 258 personnes, un rapport de 300 pages a été publié dans l'objectif d'améliorer la qualité de vie des animaux de compagnie et des équidés. 

Voici les 10 mesures phares à retenir !

  1. Renforcement du portage politique de la protection animale par le Gouvernement : les politiques publiques en faveur de la condition animale seront incarnées par la nomination d’un défenseur des droits des animaux, idée proposée par Robert Badinter, d’un secrétaire d’État ou d’un délégué interministériel. 
     
  2. Création d’un portail internet national dédié à la protection animale et rassemblant toutes les informations mises à jour indispensables aux futurs acquéreurs, possesseurs, associations, forces de l’ordre, magistrats, procureurs et d’un numéro vert de la protection animale dédiée au signalement d’actes de maltraitance. 
     
  3. Création de la « Fondation pour la protection des chevaux » destinée notamment à la construction de centres de repos pour les équidés âgés, abandonnés ou maltraités.

    Création d’un « Fonds National pour la Protection Animale », abondé par des partenaires publics et privés et destiné notamment à soutenir les actions en faveur des chiens et des chats et particulièrement les petites associations gestionnaires de refuges pour animaux abandonnés ou maltraités. 
     
  4. Attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat et d’un certificat de capacité pour la détention d’un équidé. 
     
  5. Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie, foires et expositions, et sur les sites internet généralistes. 
     

    Le député Loïc Dombreval propose 10 mesures choc pour améliorer le bien-être animal en France

  6. Augmentation du nombre de chiens et de chats identifiés en renforçant le pouvoir des vétérinaires et en réglementant le tarif de l’identification qui est un des obstacles à sa démocratisation. 
     
  7. Maîtrise de la population féline par la stérilisation obligatoire des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction
     
  8. Réglementation des élevages professionnels et amateurs de chiens et de chats qui devront proposer des chiots et des chatons socialisés. Création d’un vice rédhibitoire sur le critère du comportement. 
     
  9. Réforme de la loi de 1999 sur les chiens dits dangereux : fin de la catégorisation sur des critères morphologiques, création d’une catégorisation sur des bases comportementales.

10. Renforcement des sanctions et de la répression pour maltraitance animale avec la mise en place des amendes forfaitaires pour défaut de soin, et la création d’un fichier national des « interdits de détenir ».

Nous pouvons aussi retenir la proposition d'interdire la caudectomie, l'opération qui consiste à couper la queue des chiens à des fins esthétiques ou médicales.

Ce sont des mesures qui changeraient beaucoup de choses si elles pouvaient être implémentées !

Découvrez ou redécouvrez notre interview du député ci-dessous :

A lire aussi : « Tuer un chien est moins puni que briser une statue » : Loïc Dombreval veut durcir les peines pour cruauté envers les animaux

# législation, politique
Crédits photo :

agriculture.gouv.fr et Shutterstock

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