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La déclaration de Toulon proclame le droit de l’animal à être traité comme une personne !

Mardi 02 Avril 2019 |

Le vendredi 29 mars 2019, lors de la séance solennelle du deuxième colloque sur la personnalité juridique de l’animal qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Toulon (France), les chercheurs en droit, Louis Balmond, Caroline Regad et Cédric Riot, ont proclamé officiellement la Déclaration de Toulon.

Cette déclaration fait suite au manifeste de Cambridge, signé le 7 juillet 2012 par 13 représentants d’institutions scientifiques telles que Caltech, le MIT ou l'Institut Max Planck. Faisant état des avancés des connaissances sur le comportement et la conscience animale, elle met en avant l’état de conscience et la sensibilité animale.

L’animal, cette « chose » sensible ?

En France, nous disposons depuis février 2015, de l’article 515-14, qui apporte un nouveau regard sur l’animal : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ».

Les Dr Regad et Riot qualifient ce droit animal de « schizophrène », en ce sens que le texte de loi affirme la sensibilité animale, mais le place sous le régime des biens dans la même phrase. Les chercheurs travaillent alors à donner une personnalité juridique à l’animal, ce qui lui permettrait de recevoir des droits et faire évoluer cette législation en leur faveur.

Leurs travaux sont présentés au cours de trois colloques, portant sur trois catégories différentes d'animaux :

  1. L’animal de compagnie : colloque du 29 mars 2018
  2. les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d’expérimentation) : colloque des jeudi 28 et vendredi 29 mars 2019
  3. les animaux sauvages

L'objectif de ces travaux est de doter l'animal d'une personnalité juridique, ce qui permet alors de lui écrire des droits. La proposition des deux enseignants-chercheurs consiste à ajouter une subdivision aux personnes physiques : les personnes humaines, et les personnes non humaines.

 

La déclaration de Toulon

La déclaration de Toulon vient alors comme une réponse à la déclaration de Cambridge. Elle vise à insuffler les changements juridiques nécessaires à la cohérence du droit des animaux. Elle a une vocation générale et universelle.

PRÉAMBULE :

Nous, universitaires juristes, participant à la trilogie de colloques organisés au sein de l’Université de Toulon sur le thème de la personnalité juridique de l’animal.

Considérant les travaux réalisés dans d’autres champs disciplinaires notamment par les chercheurs en neurosciences.

Ayant pris connaissance de la Déclaration de Cambridge du 7 juillet 2012 par laquelle ces chercheurs sont parvenus à la conclusion que « les humains ne sont pas les seuls à posséder les substrats neurologiques de la conscience », ceux-ci étant partagés avec les « animaux non-humains ».

Regrettant que le droit ne se soit pas saisi de ces avancées pour faire évoluer en profondeur l’ensemble des corpus juridiques relatifs aux animaux.

Notant que dans la plupart des systèmes juridiques, les animaux sont encore considérés comme des choses et sont dépourvus de la personnalité juridique, seule à même de leur conférer les droits qu’ils méritent en leur qualité d’êtres vivants.

Estimant qu’aujourd’hui, le droit ne peut plus ignorer l’avancée des sciences pouvant améliorer la prise en considération des animaux, connaissances jusqu’ici largement sous-utilisées.

Considérant enfin que l’incohérence actuelle des systèmes juridiques nationaux et internationaux ne peut supporter l’inaction et qu’il importe d’initier des changements afin que soient prises en compte la sensibilité et l’intelligence des animaux non-humains.

**

Déclarons,

Que les animaux doivent être considérés de manière universelle comme des personnes et non des choses.

Qu’il est urgent de mettre définitivement fin au règne de la réification.

Que les connaissances actuelles imposent un nouveau regard juridique sur l’animal.

Qu’en conséquence, la qualité de personne, au sens juridique, doit être reconnue aux animaux.

Qu’ainsi, par-delà les obligations imposées aux personnes humaines, des droits propres seront reconnus aux animaux, autorisant la prise en compte de leurs intérêts.

Que les animaux doivent être considérés comme des personnes physiques non-humaines.

Que les droits des personnes physiques non-humaines seront différents des droits des personnes physiques humaines.

Que la reconnaissance de la personnalité juridique à l’animal se présente comme une étape indispensable à la cohérence des systèmes de droit.

Que cette dynamique s’inscrit dans une logique juridique à la fois nationale et internationale.

Que seule la voie de la personnification juridique est à même d’apporter des solutions satisfaisantes et favorables à tous.

Que les réflexions concernant la biodiversité et l’avenir de la planète doivent intégrer les personnes physiques non-humaines.

Qu’ainsi sera souligné le lien avec la communauté des vivants qui peut et doit trouver une traduction juridique.

Qu’aux yeux du droit, la situation juridique de l’animal changera par son exhaussement au rang de sujet de droit.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la législation encadrant les animaux, les docteurs Regad et Riot, enseignants-chercheurs à la faculté de Toulon, proposent un diplôme d’université sur le droit des animaux. Vous pouvez également retrouvez l'ensemble de leur travaux dans leur livre, La personnalité juridique de l'animal.

Dr Stéphane Tardif
Docteur vétérinaire et rédacteur pour Wamiz

A lire aussi : Le caractère de mon chien peut-il changer avec l'âge ?

# législation, bien-être animal
Crédits photo :

shutterstock

1 commentaire(s)
Très instructif ! merci
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