Une femelle Epagneul breton s’est accouplée par accident avec un chien mâle d’une autre race. Outré, le propriétaire de la femelle a saisi la justice pour réclamer des dommages et intérêts au propriétaire du mâle. Et vous, qu’en pensez-vous ?
C’est une histoire ubuesque que relate Le Parisien. En 2014, par un jour d’automne dans un village du Puy-de-Dôme, un chien noir et blanc, attiré par l’odeur d’une femelle en chaleur nommée Eden, s’échappe des mains de son maître et court rejoindre sa belle, attachée dans la cour d’un voisin. Son maître lui court après mais c’est déjà trop tard : la sallie a eu lieu.
Sa chienne ne pourra plus se reproduire : il réclame 4 000 euros
Quelques mois plus tard, Eden donne naissance à sept chiots noirs et blancs : la couleur de leur père. Le lendemain de la mise bas, la chienne est au plus mal : elle est conduite en urgence chez le vétérinaire qui procède alors à l’ablation de son utérus. Eden ne pourra plus jamais se reproduire. Scandalisé, son maître refuse de payer les frais vétérinaires, et la clinique décide d’engager des poursuites à son encontre.
Jugeant que sa chienne a été victime d’un préjudice en raison des souffrances endurées par la mise-bas et qu’elle n’est plus apte à se reproduire, l’homme réclame à son voisin – le propriétaire du mâle – 4 000 euros de dommages et intérêts. Il demande aussi le règlement des frais vétérinaires qu’il avait refusé de payer ainsi que le remboursement de ses frais de transport entre la clinique vétérinaire et son domicile. Le jugement aura lieu demain devant le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand.
Un chien peut-il être indemnisé ?
Au-delà d’un simple fait divers, cette histoire pose un vrai problème juridique : c’est la chienne qui a souffert, et pourtant, c’est son maître qui va toucher de l’argent. Or, ne faudrait-il pas que ce soit l’animal, désormais considéré par le Code civil comme « être vivant doué de sensibilité » qui soit indemnisé ? Et comment se traduirait cette indemnisation ? On pourrait imaginer, par exemple, une sorte de bon d’achat chez un vétérinaire ou encore des cours d’éducation canine… Mais la Justice est-elle prête à imposer une indemnisation… en faveur d’un animal ?
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