La Belgique vient de faire un grand pas en avant en faveur de la protection animale. Le ministre régional de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Carlo Di Antonio, vient de faire adopter le Code du bien-être animal. Comportant 12 chapitres et 103 articles, ce Code traite de « la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal ».
Les personnes coupables de maltraitance ne pourront plus avoir d’animaux
L’une de ses mesures principales est celle impliquant la création d’un permis de détention d’animaux. Concrètement, toute personne qui souhaite acquérir un animal – reconnu comme être sensible – devra obtenir ce permis. En cas de maltraitance, de négligence ou d’abandon, ce permis lui sera retiré et la personne sera inscrite dans une base de données nationale recensant les personnes interdites de détention d’un animal. Ainsi, elle ne pourra plus en acquérir.
Les chiens et chats devront être obligatoirement identifiés. La contribution demandée aux propriétaires pour l’identification de leur animal sera reversée à un fonds de protection animale qui, lui-même contribuera à aider les refuges.
Le Code du bien-être animal wallon a également vocation à durcir les peines encourues en cas de maltraitance : 10 à 15 ans de prison et des amendes allant jusqu’à 10 millions d’euros sont les peines prévues pour les cas les plus sévères.
Le Parlement de Wallonie devra adopter définitivement le texte avant sa mise en place.
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