Le site des animaux de compagnie
  • Se connecter
  • Devenir membre
  • <p>Assurance pour chien et chat</p>
Logo wamiz

En cas de divorce en Californie, votre animal de compagnie aura un statut semblable à celui de l’enfant

Mercredi 10 Octobre 2018 | Par Nathalie D'Abbadie

Si vous divorcez en Californie et souhaitez obtenir la garde de votre animal de compagnie, il vous faudra assurer un juge que vous êtes en mesure de le nourrir, de régler les soins vétérinaires, et de bien vous en occuper de manière générale. En somme, votre animal domestique sera considéré presque comme un enfant.

Plus que des êtres vivants doués de sensibilité

Vous vous souvenez peut-être de la loi qui avait fait couler beaucoup d’encre en 2014-2015 en France, et qui établissait que les animaux de compagnie sont des êtres vivants doués de sensibilité et non de simples objets animés.

Aux Etats-Unis, la loi est désormais plus avancée sur le sujet. Dans les Etats de l’Illinois et l’Alaska, et dès l’année prochaine en Californie, les animaux de compagnie ne sont plus considérés comme des biens dans le cas d’un divorce. Ils pourront faire l’objet d’une garde exclusive ou partagée, selon la décision du juge et des demandes du couple qui divorce.

Et en France ?

En France, les choses ne se déroulent pas tout à fait de la même façon. En cas de divorce, la garde de l’animal de compagnie se décide de la même façon que pour un bien. La décision repose sur différents éléments décisifs, comme la date à laquelle l’animal a été acheté (avant ou après le mariage), la personne qui a acheté l’animal ou encore la signature ou non d’un contrat de mariage.

Comme quoi, la législation sur le bien-être animal et le statut des animaux ne cesse d’avancer !

A lire aussi : Les animaux enfin reconnus comme des êtres vivants sensibles par le Code civil

Crédits photo :

Shutterstock

0 commentaire(s)

Réagissez ! Soyez le premier à donner votre avis !

Pour rédiger votre propre commentaire, vous devez vous connecter ou vous inscrire
Wamiz est gratuit grâce à la publicité, si vous aimez Wamiz merci de ne pas bloquer les pubs ;-)