En cas de divorce en Californie, votre animal de compagnie aura un statut semblable à celui de l’enfant

Plus que des êtres vivants doués de sensibilité

Vous vous souvenez peut-être de la loi qui avait fait couler beaucoup d’encre en 2014-2015 en France, et qui établissait que les animaux de compagnie sont des êtres vivants doués de sensibilité et non de simples objets animés.

Aux Etats-Unis, la loi est désormais plus avancée sur le sujet. Dans les Etats de l’Illinois et l’Alaska, et dès l’année prochaine en Californie, les animaux de compagnie ne sont plus considérés comme des biens dans le cas d’un divorce. Ils pourront faire l’objet d’une garde exclusive ou partagée, selon la décision du juge et des demandes du couple qui divorce.

Et en France ?

En France, les choses ne se déroulent pas tout à fait de la même façon. En cas de divorce, la garde de l’animal de compagnie se décide de la même façon que pour un bien. La décision repose sur différents éléments décisifs, comme la date à laquelle l’animal a été acheté (avant ou après le mariage), la personne qui a acheté l’animal ou encore la signature ou non d’un contrat de mariage.

Comme quoi, la législation sur le bien-être animal et le statut des animaux ne cesse d’avancer !

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