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L’Assemblée nationale rejette le stage de sensibilisation au respect de l’animal

Mardi 11 Décembre 2018 |

La législation autour du droit des animaux est un travail de longue haleine. Ce week-end, l’Assemblée Nationale a rejeté une proposition de loi visant à mettre en place des stages de sensibilisation au respect de l’animal suite à une infraction visant concernant un animal.

Dans un contexte où suite au changement très médiatisé de l’article 515-14, qui donne une sensibilité à l’animal, de nombreuses initiatives se sont engouffrées dans cet élan pour émettre une multitude de propositions. De la personnalité juridique de l’animal, aux procédures pénales à mettre en place en cas de non-respect de ces nouvelles lois : il y a de nombreux projets en cours de réalisation autours du droit animal.

Une histoire pleine de rebondissements

Le 9 novembre dernier, Corinne Vignon (députée Haute-Garonne, LREM) a déposé l’amendement CL355 au projet de loi de programmation 2019-2022 devant l’Assemblée Nationale. Ce projet vise à renforcer la réponse pénale contre la maltraitance sur les animaux, en créant le stage de sensibilisation au respect de l’animal.

Cependant, à cette occasion, le rapporteur du projet de loi, Didier Paris (député de Côte d'Or, LREM) a mentionné sa crainte de voir se multiplier les stages. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, souhaite également éviter l’association « une infraction – un stage ». Etant tout de même sensible à cette proposition, il a été suggéré de retirer cet amendement et d’en proposer un nouveau.

L’amendement n°CL355 a donc été retiré et deux amendements, aux versions légèrement différentes (amendement n°832 et amendement n°1195), ont été déposés a posteriori afin, non plus de créer un nouveau stage à part entière, mais pour obligatoirement « intégrer un volet de sensibilisation au respect de l’animal dans le stage de citoyenneté ».

Malgré ces changements, le 3 décembre dernier, l’amendement a été rejeté, avec des avis défavorables émis par le rapporteur de projet de loi et la garde des Sceaux eux-mêmes. Didier Paris a estimé qu’il existait « déjà beaucoup de capacité d’intervenir en répression sur la maltraitance animale ». Nicole Belloubet a quant à elle réitéré « on ne peut pas construire un stage adapté pour chaque infraction ».

Le projet de stage de sensibilisation au respect de l’animal est donc temporairement mis de côté.

Une inertie législative malgré de nombreux soutiens pour ces projets

Pourtant, de nombreux députés abondent déjà dans le sens de l’animal, en terme législatif. Loïc Dombreval (Député Alpes-Maritimes, LREM), président du groupe d’études de l’Assemblée nationale intitulé « condition animale », n’a pas manqué de rappeler les études sur les bienfaits de l’animal dans le milieu carcéral : « plus qu’une alternative à la prison (…) un réveil de la conscience, une école du respect du Vivant ».

Ugo Bernalicis (député du Nord, France Insoumise) a quant à lui fait le lien entre la souffrance animale et la souffrance humaine. Il rappelle également, en s’opposant à l’argument de la garde des Sceaux, qu’avoir un panel de sanctions variées constitue au contraire « une réponse personnalisée adaptée à la problématique délictuelle ».

Le principe d’individualisation des peines permet déjà de tenir compte des circonstances et du contexte (conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l’article 130-1" du code pénal), il s’agit là de l’améliorer en proposant des sanctions adaptées pour chaque espèce, tenant compte des besoins spécifiques et de la sensibilité propre des différents animaux. De plus, il s’agit présentement de donner des peines éducatives via ce stage, et il semble approprié qu’elles puissent s’adapter à chaque cas de maltraitance.

Eric Diard (député des Bouches-du-Rhône, Les Républicains) a également mentionné une étude qui montre le lien entre maltraitance animal et délinquance, comme l’avait rappelé Corinne Vignon en présentant les amendements.

De nombreuses études scientifiques montrent l’utilité d’une médiation animale

Il ne s’agit donc pas seulement d’éduquer les personnes pour éviter la maltraitance animale, mais de faire de l’animal un médiateur, qui accompagne les personnes en difficulté et en réinsertion. En effet, de nombreux animaux comme le chien ont un réel pouvoir sur nos interactions entre humains, et peuvent permettre à des personnes en rupture totale de retrouver un lien social.

Le stage de sensibilisation au respect de l’animal pourrait ainsi, dans le but de limiter les risques de récidive en matière de maltraitance, être constitué d’une médiation animale. Depuis plusieurs années, des expériences sont progressivement mises en place, à la maison d’arrêt de Strasbourg (par Patricia Arnoux, spécialiste du comportement animal), ainsi qu’au centre pénitentiaire à Alençon-Condé-sur-Sarthe avec Handi'chiens, ou encore sur l’île de la Réunion.

Outre le côté éducatif d’un tel stage, il existe donc un intérêt non négligeable en termes de bien-être à associer l’animal à certains milieux, comme le milieu carcéral. Mais les études scientifiques ne s’arrêtent naturellement pas que là : quid de la présence de l’animal dans le secteur hospitalier ? Ou à l’école, auprès de nos enfants ?

Conclusion : le droit animal en France évolue… mais lentement

Le pouvoir législatif évolue donc toujours avec un décalage par rapport à la connaissance scientifique. Mais à l’heure actuelle, ceux qui militent pour l’animal dans des mouvements comme Convergence Animaux Politique  font état d’une situation urgente, extrême, et pour laquelle la réponse se devra d’être aussi rapide que profonde.

L’article 515-14 définissant l’animal comme sensible nous a montré qu’il était possible de réaliser de tel changement, mais il faut bien prendre conscience que ce dernier est insuffisant, et qu’il reste encore beaucoup de travail avant d’avoir un droit de l’animal en cohérence avec nos connaissances.

Dr Stéphane Tardif
Docteur vétérinaire et rédacteur pour Wamiz

A lire aussi : Bien-être animal : quelle est la place des vétérinaires et leurs attentes ?

Crédits photo :

shutterstock

8 commentaire(s)
nous sommes en 2019 et apparemment les politiciens ne sont pas très évolués, ils ont pourtant des animaux de compagnie eux aussi! QUELLE HONTE! honte d'etre dirigés par des etres aussi stupides!
A tous ceux de l assemblee ont devrait leur retirer leur prime si cet amendement n'est pas vote la je crois qu ils bougeraient leur fesses Helas ca ne se fera pas , comme il n 'y a que l 'argent qui compte ..........
A tous ceux de l assemblee ont devrait leur retirer leur prime si cet amendement n'est pas vote la je crois qu ils bougeraient leur fesses Helas ca ne se fera pas , comme il n 'y a que l 'argent qui compte ..........
Plus rien ne m'étonne. La stupidité humaine ne cesse de s'acccroitre de jour en jour. Il y a de plus en plus de dechets humains sur cette planète.
Des stages de sensibilisation pour le respect de l'animal, mais à quoi bon? Ils n'auront pas de quoi se remplir les poches. Donc aucun intérêt pour eux.
Bandes d'ordures !!!!!!
il faudrait évidement que les lois passent mais tant que l humain existera les animaux seront maltraites c est tellement plus facile de faire du mal a un animal qu a quelqu un de plus fort que soit et meme si les lois passent les sanctions ne seront jamais assez fortes pour decourager ces assassins
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