Alors que la Belgique va bientôt mettre en place un permis pour détenir un animal, Agnès Firmin-le-Bodo et Xavier Batut, députés de Seine-Maritime (La République En Marche) veulent agir pour lutter contre l’abandon à travers trois dispositifs :
Payer moins d’impôts
Des avantages fiscaux seraient accordés aux propriétaires d’animaux de compagnie : 800 euros pour un chien, 600 euros pour un chat, à condition toutefois que l’animal soit « identifié, traité avec soins et que son propriétaire n’ait jamais fait l’objet d’une condamnation pour sévices, abandon ou négligence ».
Autre proposition : si l’animal est adopté en refuge, la déduction fiscale annuelle s’élèverait alors à 1 500 euros pour un chien, et à 1 300 euros pour un chat (par foyer fiscal).
Une mesure très alléchante, donc, qui pourrait inciter de nombreuses personnes à adopter un animal via une association… mais encore faut-il que l’envie d’avoir un animal et de le rendre heureux soit la motivation première. Le risque serait en effet que des personnes mal intentionnées voient en cette loi une simple façon de payer moins d’impôts…
Des peines de 4 ans de prison et 60 000 euros d’amende
Le renforcement des sanctions encourues en cas d’abandon : actuellement, l’abandon est considéré comme un acte de cruauté, et est donc passible de 30 000 euros d’amende et de deux ans de prison. Cependant, les personnes qui abandonnent leur animal ne sont quasiment jamais condamnées, sauf en cas de circonstances aggravantes. Les députés, eux, souhaitent que « les faits de sévices, actes de cruauté, abandon, perpétrés dans les conditions soient passibles d’une peine de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende ».
Des sanctions en cas d’absence d’identification
Bien qu’obligatoire, l’identification des animaux de compagnie n’est pas encore systématique. Trop nombreux demeurent les propriétaires qui ne font pas pucer ou tatouer leur chien ou leur chat… Pour lutter contre ce phénomène, les parlementaires proposent une amende de 750 euros pour les personnes qui n’identifient pas leur animal, que ce soit volontairement ou par simple oubli.
Si, malgré ce premier avertissement, la personne n’a toujours pas procédé à cet acte anodin lors d’un deuxième contrôle, l’animal pourra être saisi. Le propriétaire ne pourra alors plus avoir d’animaux pendant 10 ans.
Cette proposition de loi sera examinée lors de la prochaine session parlementaire. En attendant, dites-nous ce qu'elle vous inspire dans les commentaires ci-dessous !
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