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Et si adopter un animal vous permettait de payer moins d’impôts ?

Lundi 20 Août 2018 | Par Elisa Gorins

Deux députés de Seine-Maritime ont co-signé une proposition de loi visant à lutter contre l’abandon et favoriser l’adoption d’animaux de compagnie.

Alors que la Belgique va bientôt mettre en place un permis pour détenir un animal, Agnès Firmin-le-Bodo et Xavier Batut, députés de Seine-Maritime (La République En Marche) veulent agir pour lutter contre l’abandon à travers trois dispositifs :

Payer moins d’impôts

Des avantages fiscaux seraient accordés aux propriétaires d’animaux de compagnie : 800 euros pour un chien, 600 euros pour un chat, à condition toutefois que l’animal soit « identifié, traité avec soins et que son propriétaire n’ait jamais fait l’objet d’une condamnation pour sévices, abandon ou négligence ».

Autre proposition : si l’animal est adopté en refuge, la déduction fiscale annuelle s’élèverait alors à 1 500 euros pour un chien, et à 1 300 euros pour un chat (par foyer fiscal).

Une mesure très alléchante, donc, qui pourrait inciter de nombreuses personnes à adopter un animal via une association… mais encore faut-il que l’envie d’avoir un animal et de le rendre heureux soit la motivation première. Le risque serait en effet que des personnes mal intentionnées voient en cette loi une simple façon de payer moins d’impôts…  

Des peines de 4 ans de prison et 60 000 euros d’amende

Le renforcement des sanctions encourues en cas d’abandon : actuellement, l’abandon est considéré comme un acte de cruauté, et est donc passible de 30 000 euros d’amende et de deux ans de prison. Cependant, les personnes qui abandonnent leur animal ne sont quasiment jamais condamnées, sauf en cas de circonstances aggravantes. Les députés, eux, souhaitent que « les faits de sévices, actes de cruauté, abandon, perpétrés dans les conditions soient passibles d’une peine de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende ».

Des sanctions en cas d’absence d’identification

Bien qu’obligatoire, l’identification des animaux de compagnie n’est pas encore systématique. Trop nombreux demeurent les propriétaires qui ne font pas pucer ou tatouer leur chien ou leur chat… Pour lutter contre ce phénomène, les parlementaires proposent une amende de 750 euros pour les personnes qui n’identifient pas leur animal, que ce soit volontairement ou par simple oubli.

Si, malgré ce premier avertissement, la personne n’a toujours pas procédé à cet acte anodin lors d’un deuxième contrôle, l’animal pourra être saisi. Le propriétaire ne pourra alors plus avoir d’animaux pendant 10 ans.

Cette proposition de loi sera examinée lors de la prochaine session parlementaire. En attendant, dites-nous ce qu'elle vous inspire dans les commentaires ci-dessous !

A lire aussi : L’adoption responsable : le meilleur moyen de lutter contre l’abandon !

Pour ou contre cette proposition de loi ?

  • Pour
  • Contre
# abandon, adoption, législation
Crédits photo :

Shutterstock

6 commentaire(s)
moi ce que je voudrais c est que tous les c*** qui maltraitent d une façon ou d une autre soit physiquement soit avec l alimentation ou toutes autres tortures soient extremement punis pas amendes qu ils ne paieront jamais puisque les 3 /4 sont insolvables non vraiment tres severement avec de la prison et ensuite il faut les suivre comme les gens qui font des hold up ou des viols ne jamais les laisser libre de recommencer
Cette proposition de loi part sans doute d une bonne intention mais doubler les sanctions me fait rire jaune puiske celles prévues actuellement ne sont jamais appliquées, l'identification est obligatoire depuis des années mais il n'y a aucun contrôle… quant aux avantages fiscaux, bien sûr que tout le monde voudra un animal pour réduire ses impôts mais là aussi comment et surtout qui va s'assurer que l'animal est bien traité ??? Si je pouvais mettre en place une nouvelle mesure ce serait de prélever 1€ par mois à chaque citoyen et reverser ces sommes à des Associations de Protection Animale qui, elles, ne perçoivent aucune subventions de l état
je suis pour a condition d un suivi serieux car comme dit les personnes mal intentionnees seraient tres tenter
À priori, je serais tenté de voter pour, mais craignant par dessus tout des vocations un peu trop...fiscales, de voir des salauds viser cet avantage, pour les coller dans une cage ou les abandonner à la moindre occasion !!...quand on aime les bêtes, on n’a pas besoinf’une Incitation fiscale!
Alain
Contre
Trop de bla bla, on ne fait que détourner le problème. On parle de lutter contre l'abandon en incitant à adopter davantage avec avantage. Cette première mesure est à proscrire selon moi.
Le renforcement des sanctions, j'aurai pu dire pourquoi pas, malheureusement on entend trop d'histoire où des animaux sont battus à mort, maltraités, brûlés et j'en passe et les auteurs ne prennent que du sursis. Je me demande comment ils vont gérer la flopée d'abandon en pleine saison, en plein été.
Les sanctions en cas d'absence d'itendification, "on prend les même et on recommence"?!
3 mesures que je juge inutile que l'on pourrait remplacer par une seule, un permis pour avoir un animal.

Les animaux ne sont pas des objets ni des pansements quand on est seul et triste et encore moins des souffres douleurs.
C'est pas bientot fini ?
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