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Le 1er Code de l’animal vient de voir le jour en France !

Jeudi 22 Mars 2018 | Par Elisa Gorins

Il était temps ! La Fondation 30 Millions d’Amis et des experts en droit animalier viennent de créer le tout premier Code de l’animal : une avancée majeure pour la cause animale en France !

Depuis février 2015, les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles dans le Code civil. Une avancée symbolique qui, dans les faits, n’a pas vraiment fait évoluer la condition animale… Trois ans plus tard, la Fondation 30 Millions d’Amis est fière de publier le tout premier Code de l’animal, fruit d’une étroite collaboration avec Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, Professeurs de droit privé, spécialistes du droit animalier.

A quant la fin du flou juridique ?

Ce Code de l’animal regroupe les textes des sept codes (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l’Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique) qui évoquent les animaux. En effet, réparties au sein de ces différents codes, les dispositions prises en France et en Europe pour les animaux se contredisent parfois, si bien que ces incohérences créent un flou juridique qui, in fine, nuit à leur cause. Ce Code de 1058 pages permet d’apporter un éclairage sur ces textes et de les mettre à disposition des professionnels du secteur animalier : magistrats, procureurs, avocats, mais aussi vétérinaires, chercheurs, enseignants ou étudiants.

« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renoms, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal », a fait savoir Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Mais ce Code n’est qu’une première étape : le prochain enjeu est la reconnaissance de l’animal en tant que personnalité juridique. La Fondation 30 Millions d’Amis et les auteurs de ce Code travaillent d’ores et déjà sur la question.

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A lire aussi : Royaume-Uni : une nouvelle loi décrète que les animaux « ne ressentent pas la douleur » !

Crédits photo :

Shutterstock

3 commentaire(s)
Il serait plus que temps !! Il manque encore le ministre des animaux (vu sur un autre site) qu'ils nous avaient promis et on aurait fait un grand pas dans la cause animale !!!
Cela ne va pas changer les gens! Dans trente ans la moitié des animaux auront disparus. Ce code arrive beaucoup trop tard!
Enfin il était temps!!!
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