contrat de vente legal

Ces clauses sont abusives, on n’échange pas des papiers d'identifications et de pedigree contre une preuve de stérilisation et de toute façon le contrat de vente n'a aucune valeur légal (en tout cas en France). Une fois le chat acheté le propriétaire peut en disposer comme il le veut, le contrat n'a qu'une valeur morale et de confiance entre l’éleveur et l'acheteur. Si l’éleveur n'en a pas parler avant l'acquisition du chat cela n'est déjà pas normal et avant de signer un contrat il faut le lire et revenir sur ce genre de point litigieux avec l’éleveur.

Si l’éleveur ne voulait pas que son chat fasse de la repro il fallait qu'il le stérilise lui même avant de le vendre mais ne peut en aucun cas vous forcer a le faire en vous "menaçant " de ne pas vous fournir les papiers du chats. Sans pedigree ce chat est un chat de gouttière (payer au prix d'un pur race) et sans l'identification de la puce a votre nom, le chat lui appartient toujours.

justement l eleveur ne veut rien savoir , la personne en question devait partir en vacances en automne , il a donc parlé au vendeur des papiers d identifications qui doit etre mis a son nom pour quitter le territoire avec le chat mais il ne veut rien savoir tant que la sterilisation n est pas faite pas question pour les papiers lui a t il repondu , le veto de la personne abusée refuse de steriliser aussi jeune etant donné l age (2 mois ) du chat donc cette personne a du anuler son voyage biensur et il a perdu un partie de l argent de sa reservation !!

Que fait un chat de deux mois loin de sa mère ??? un éleveur censé n'aurait jamais laisser partir un chat aussi jeune car il n'est pas sevré socialement et a encore besoin de sa mère jusqu'à au moins 3 mois.

La stérilisation précoce peut être pratiqué entre 2 et 3 mois donc si le veto n'accepte pas, aller en voir un autre car il n'y a pas plus de risque pour un chat aussi jeune que pour un chat de 6 mois a se faire castrer.

Ce que fait l’éleveur est illégal, vu ce que tu dit il veut juste faire du fric en laissant partir des chats de 2 mois et réclamer des sommes astronomique si le contrat n'est pas respecté, comme je l'ai déjà dit il aurait du le faire castrer lui même dans ce cas mais vu que ça lui coûte il prefere imposer des clauses abusives et illégal pour que l'acheteur le fasse !!! Je ne veux pas être un oiseau de mauvaise augure mais rien ne dit qu'une fois le chat castrer cette personne aura les papiers, vu le comportement de l’éleveur je me poserai de sérieuse question quand même.

ben c est pour cela qu il est venu m en parler car il ne sait comment faire dans de telles conditions!!car il s est renseigné a un notaire et celui ci dit qu il doit respecter le contrat du fait qu il l a signé et d apres de ce que j ai lu sans en etre sure il s agit de clauses abusives car les papiers d identifications et le pedigré( si il est notifié dans le contrat ) est une obligation a remettre a l acheteur ....;

Je suis catégoriquement CONTRE ces gens qui demandent aux futurs propriétaires de stériliser leur chat. (quitte à le vendre légèrement plus chère un chat entier qu'un chat stérilisé)

Pinks t'a à peu près tout expliqué... Et la seul chose à faire s'est de menacer l'éleveur. Et que la personne en question lui dise qu'elle a contacté un avocat et qu'elle connaît ses droits ; et qu'elle le traînera en justice s'il le faut.

Avec un peu de chance, l'éleveur laissera tombé.

En plus, si l'éleveur n'a rien dit ORALEMENT sur cette précision de stérilisation, c'est d'autant plus illégal.

Qu'est ce que ça peut m'énerver les éleveurs qui profitent comme ça...

"car il s est renseigné a un notaire et celui ci dit qu il doit respecter le contrat du fait qu il l a signé"

Cette personne devrait se renseigner auprès d'un vrai professionnel qui connaît mieux les droits de l'acheteur....

merci pour vos reponses(c est ce que je pensais bien aussi)je ne voulais pas lui dire des betises sans avoir eu confirmation :)

Après si la personne ne veut pas forcément avoir de portée. C'est inutile d'en arriver jusque là...

Je tiens à préciser que c'est "pire" quand l'éleveur "garde en otage" les papiers contre une preuve de stérilisation.

non il ne compte pas faire des portées( j en suis sure) car il a deja un chat mal castré et d une autre race et c est pour cette raison qu il a pris une femelle afin de pas pas a devoir steriliser a nouveau puisque le mal est deja steril et que celui ci ne sort pas car il est en appartement ....;

Dans ce cas là, il faut qu'il demande à l'éleveur de payer la stérilisation.