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Décret sur l'expérimentation animale : les particuliers ont-ils le droit de vendre leurs animaux de compagnie aux laboratoires ?

Vendredi 26 Juin 2020 |

Un nouveau décret, promulgué le 17 mars 2020, modifie les conditions de provenance des animaux de laboratoire. Interpété différemment selon les acteurs, ce décret a fait polémique parmi les associations de protection animale. 

Article modifié le 29/06/2020 pour tenir compte des dernières informations relatives au décret du 17 mars 2020 au sujet de l'expérimentation animale

Le 17 mars 2020, le gouvernement français passait un décret modifiant les conditions de provenance des animaux de laboratoire dans le cadre de procédures expérimentales. La Fondation 30 Millions d’Amis s’indigne de ce changement qui semblerait autoriser les particuliers à vendre leurs animaux de compagnie aux laboratoires.

Décret sur l'expérimentation animale : les particuliers ont-ils le droit de vendre leurs animaux de compagnie aux laboratoires ?

Un petit changement qui pourrait avoir de lourdes conséquences

Le 17 mars 2020, alors que la France se confinait pour 2 mois, un décret « modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques » a été promulgué par le gouvernement français.

Jusqu’à présent, les animaux devaient provenir uniquement d’élevages spécifiques pour les procédures expérimentales, sauf « lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet » (art. R. 214-90 du code rural).

Mais le décret du 17 mars a effectivement supprimé cette phrase précisant ces dérogations exceptionnelles, ce qui peut être interprété comme l’élargissement de la provenance des animaux de laboratoire.

Décret sur l'expérimentation animale : les particuliers ont-ils le droit de vendre leurs animaux de compagnie aux laboratoires ?

« Un retour en arrière de plus de 30 ans »

Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, juge que cette modification constitue un « retour en arrière de plus de 30 ans. » Et ce n’est pas tout :

« Non seulement cela va à l'encontre de l'opinion d'une majorité de citoyens, favorables au renforcement de la protection des animaux et à une retraite systématique pour les cobayes en état d'être adoptés, mais cela risque aussi d'encourager un énorme trafic de chiens volés à leur maître pour être revendus à des laboratoires, comme c'était le cas jadis. »

Christiane Laupie, secrétaire générale et fondatrice du Comité scientifique Pro Anima, partenaire de la Fondation 30 Millions d'Amis, affirme :

« Depuis la réglementation de septembre 1986, les animaux destinés à la vivisection doivent provenir uniquement de fournisseurs agréés et connus. Ce décret, c'est la porte ouverte au pire ! Élevages de chiens de chasse, particuliers, n'importe qui peut vendre son animal à un laboratoire. »

EDIT DU 29/06/2020

Le samedi 27 juin, le ministère de l’Enseignement supérieur a apporté des précisions sur ce sujet : 

"Des dérogations peuvent être accordées par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation si cela est fondé sur des éléments scientifiquement justifiés et après avis des autres ministères concernés. Les animaux de compagnie ne sont en rien concernés et cela ne sera jamais le cas [...]."

De plus, la Fondation Brigitte Bardot a annoncé sur les réseaux sociaux que "le décret du 17 mars n’a absolument pas été adopté en catimini mais travaillé pendant un an en retenant quelques dispositions demandées par les organisations de défenses des animaux."

On trouvera notamment plus de représentants des associations de protection des animaux au sein de la Commission nationale de l'expérimentation animale.

Loïc Dombreval, député et vétérinaire, s'est également exprimé au sujet de ce décret sur l'expérimentation animale, affirmant que :

"La modification apportée permet de clarifier le contexte dérogatoire exceptionnel, qui ne doit s’appuyer que sur des éléments scientifiques dûment justifiés auprès des ministres concernés (recherche, agriculture, environnement) en écartant toute contingence économique." :

A la lumière de ces informations, on peut affirmer que vente d'animaux de compagnie aux laboratoires reste toujours interdite, ce qui est une excellente nouvelle ! Il s'agissait donc d'un malentendu à la lecture du texte du décret, dont l'interprétation pouvait prêter à confusion.

Décret sur l'expérimentation animale : les particuliers ont-ils le droit de vendre leurs animaux de compagnie aux laboratoires ?

Comment agir contre les tests sur les animaux de laboratoire ?

86% des Français réclament la fin de l’expérimentation animale (baromètre de la Fondation 30 Millions d'Amis /Ifop – 2020). Mais comment peut-on y arriver ?

Le test « Valitox », réalisé sur des cellules humaines en culture afin de déceler l'éventuelle toxicité aiguë d'une substance sans utiliser d'animaux, serait une alternative viable à l’expérimentation animale. Encore en cours de développement, ce test pourrait révolutionner les protocoles des procédures expérimentales.

Si vous souhaitez agir pour aider les animaux de laboratoire, vous pouvez :

Décret sur l'expérimentation animale : les particuliers ont-ils le droit de vendre leurs animaux de compagnie aux laboratoires ?

Le combat pour les droits des animaux n’est pas terminé, mais ne baissons pas les bras ! Les animaux comptent sur nous.

A lire aussi : Des emojis d'animaux blessés pour sensibiliser aux tests sur les animaux

# 30 millions d'amis, législation
Crédits photo :

Shutterstock

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