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Un pôle "Environnement et Maltraitance animale" ouvert à la cour d’appel de Toulouse

Justice dog-cat-serious © Shutterstock An Mazhor

Pour lutter contre la maltraitance animale, la cour d’appel de Toulouse a ouvert un pôle spécifique pour juger plus rapidement des affaires qui se multiplient.

Par Elodie Carpentier

Publié le

À Toulouse, un pôle Environnement et Maltraitance animale a été crée à la cour d’appel. Ouvert depuis le 1er septembre dernier, ce pôle a pour objectif « de renforcer le suivi des procédures, d'intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées  ».

« Le ministère public doit agir avec fermeté »

Franck Rastoul, procureur général à la cour d’appel de Toulouse explique à l’AFP : « C'est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté ».

Pour sanctionner les abus, le haut magistrat précise que les juridictions auront à disposition « des circuits courts et des procédures simplifiées pour les cas les moins graves ».

D’ailleurs, pour les cas les plus graves, « il faut pouvoir confisquer l’animal » et « frapper son propriétaire d’une interdiction de détention ».

Punir la maltraitance animale

« On ne peut plus traiter cela à l’amiable ou seulement sous forme contraventionnelle (…) On a parfois des actes de barbarie sur les animaux », estime le procureur général.

Les « circuits courts » ont notamment permis de juger, il y a quelques jours, un propriétaire accusé de maltraitance envers ses 53 chiens. L’homme a été condamné à dix mois de prison avec sursis et à une interdiction de détenir un animal pendant un an.

À lire aussi : Brigade de Protection Animale : policiers et gendarmes s’unissent pour sauver des animaux maltraités

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1 commentaire
Chantal
Chantal
C'est une très bonne idée!!
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