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Race de chien :

Pour un nouveau statut juridique des animaux, encore considérés comme des meubles !

pétition pour un nouveau statut juridique pour les animaux

C'est l'un des plus importants objectifs que s'est fixé la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2013 : obtenir pour les animaux un nouveau statut juridique.

Les animaux considérés comme des meubles !

Car aujourd'hui, les animaux sont encore au regard de la loi considérés comme des "biens-meubles", et ce depuis la rédaction du Code Civil, en 1804.

Vos chiens, vos chats, ces membres à part entière de votre famille, ont le même statut qu'un fauteuil, qu'une table, ou qu'une armoire !

"Une aberration !" s'insurge la fondation, qui a lancé une pétition adressée à la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Déjà 200 000 signatures

Cette pétition à déjà réuni plus de 200 000 signatures. Elle réclame la création d'une nouvelle catégorie juridique pour les animaux, qui viendrait s'ajouter aux deux seules actuellement existantes, celle des "personnes", et celle des "biens".

Il s'agit de reconnaître les animaux comme des êtres vivants et sensibles, et ainsi de leur offrir une bien meilleure protection.

Cette position, le président François Hollande l'avait soutenue alors qu'il était en campagne électorale. "Nous pourrions (...) faire une distinction entre l’animal et les choses, comme en Allemagne"  avait-il en effet déclaré à la Fondation 30 Millions d'amis.

Mieux protéger les animaux

Clarifier le statut des animaux permettrait de punir plus sévèrement la maltraitance. Si des peines de prison sont parfois prononcées - un éleveur vient par exemple d'être condamné à 2 ans de prison ferme - celles-ci sont encore trop rares.

Bien souvent, les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux n'écopent que de peines avec sursis.

Crédits photo : 30 millions d'amis

14 commentaire(s)

Vesunna a écrit:
il y a 3 ans
Merci à STENTOR pour ses explications ...comme quoi un mot peut faire peur mais il cache beaucoup de choses
Un ancien utilisateur a écrit:
il y a 3 ans
Pour ma part, elle est signé depuis bien longtemps.

J'espère qu'elle regroupera énormément de signatures et qu'elle fera bouger les choses.

Bien signer le pétition n'est pas la seule et unique chose à faire, il faut aussi soutenir la fondation par tous les moyens et se battre a ses côtés.
Julie58 a écrit:
il y a 3 ans
Signé depuis quelques jours =)
Harvey appartenant à Chaton-Bombay ?> a écrit:
il y a 3 ans
Signé . Comme dit Ninichel "En esperant que les choses changent" .
Stentor a écrit:
il y a 3 ans
Bof. En tant que juriste, je ne vois pas l'intérêt. Il faut bien comprendre que le terme juridique "meuble" n'a aucun rapport avec le sens commun. Juridiquement, un meuble n'est pas une table, une chaise, etc

Ensuite, en Droit français, la principale caractéristique des personnes tant physiques que morales est qu'elles peuvent ester (agir) en justice, ce que nos amis à quatre pattes ne pourraient pas faire même pour les plus intelligents d'entre eux.

En réalité, changer la distinction n'a d'intérêt que pour les conséquences qu'elle entraîne en particulier dans l'entrée en possession.

ex: Monsieur X est un propriétaire qui ne s'occupe plus de son chien. Un jour, au cours d'une promenade avec lui, il le laisse s'échapper et rentre chez lui en considérant qu'il s'en est séparé pour toujours. Le même jour, je trouve le chien, le récupère, m'en occupe, bref, j'en deviens le nouveau propriétaire. 3 mois après, Monsieur X me voit avec et veut finalement récupérer son chien. Et bien juridiquement parlant, il ne pourra pas car il a fait de son chien un meuble sans maître (en Droit: res derelictae).

En réalité, le statut de meuble apporte bien souvent beaucoup plus de protection qu'il y paraît à première vue. Changer son statut juridique pourrait entraîner une perte de droits significative.
Maltaleph a écrit:
il y a 3 ans
Signée.
Maltaleph a écrit:
il y a 3 ans
SIGNE!!! Si cela peut se faire sur internet... Je n'ai jamais été contactée a ce sujet, mais mes animaux m'importent plus que ma vie...
Misssms a écrit:
il y a 3 ans
soyons tous solidaires pour l'amour de nos animaux!!!
il y a 3 ans
signé
K28b a écrit:
il y a 3 ans
Signé
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