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Race de chien :

Pour que les animaux cessent d’être considérés comme des objets !

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L’association 30 millions d’amis souhaite que le statut de l’animal soit enfin modernisé. Pour elle, l'animal ne doit plus recouvrir le statut d'objet.

Sous forme de pétition, les revendications de l'association et des signataires seront rapportées au garde des Sceaux, Michel Mercier.

Les animaux domestiques, des membres de la famille

En 2004, l’institut de sondage Ipsos dévoilait à l’occasion d’une enquête que 90% des français considèrent leur animal de compagnie comme un membre à part entière de leur famille.

Pour autant, alors que la France est dans l’obligation de reconnaître aux animaux domestiques leur qualité d’être sensible et doit assurer le respect de leur bien être (traité d’Amsterdam), son Code civil définit encore l’animal tel un « bien ».

L’association 30 millions d’amis note en effet « un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique », a-t-elle fait savoir.

Animaux : le même statut que les mineurs ?

L’association de défense des droits des animaux souhaite que l’animal soit enfin défini juridiquement et non plus seulement à partir du Code civil, datant tout de même de 1804 !

Actuellement considérés comme des « biens meubles » cessibles sur lesquels les hommes exercent un droit de propriété, 30 millions d’amis souhaite que les animaux revêtissent les mêmes droits que les mineurs ou personne sous tutelle.

L’objectif est de donner à l’animal un statut de sujet de droit et ainsi, de le protéger tant civilement que juridiquement.

Aujourd’hui, d’après l’article 521 du Code pénal, « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».

Un changement dans le régime juridique des animaux pourrait sans doute permettre de punir plus sévèrement les auteurs d’actes de cruauté à leur encontre.

Et vous les Wamiz, êtes-vous pensez-vous que les animaux ne doivent plus être légalement considérés commes des meubles ?

20 commentaire(s)

Babycat a écrit:
il y a 5 ans
Bien sûr ToUtOu, sa carte d'identification accompagné une photo en couleur plus l'attestation du véto qui avait implanté la puce. C'est un animal bi-couleur, dont on ne pourrait jamais trouver deux pareils. Riens de ceci n’a pas été pris en compte. C'est une très longue histoire des trois années des procédures judiciaires. Le président du tribunal lors d'une des audiences avait déclaré que, je cite: "une photo n'est pas une preuve irréfutable d'identité", donc on m'avait demandé de faire le teste ADN de la paternité. Malheureusement le père de mon animal entres temps était mort de la vieillesse. C’est une histoire des fous qui m'a complètement démoli. Ceci avait crée 60 pages des soutiens et témoignages sur plusieurs forum d'amies des animaux. C’est qui est plus choquant cet animal toujours pas re-pucée vie chez une éleveuse non déclaré et serve comme reproducteurs des animaux vendu en black. Tribunal m'a donnée une solution: 7800 € de dommage à payer et je récupère mon animal exploité depuis trois années ou je serais poursuivi à vie. D'après la loi, il est impossible qu'un objet (animal) puisse perdre son insert électronique. Pas de réponse à la lecture = pas identification = amendes et la suite.
Jo Benchetrit a écrit:
il y a 5 ans
comment est ce possible? votre vétérinaire n'en avait pas la preuve?
Babycat a écrit:
il y a 5 ans
Voila ce que j’avais répondu le 05/08/2011 sur la page du http://www.clicanimaux.com/catalog/causes

Bonjour Deborah, ce que tu as écrit est le fil conducteur de mon projet.

Que fait un animal sur un site de vente d’objets ?

Cela fait 10 ans que je regarde ce fléau de production des animaux à toute berzingue.

Et pourtant, c’est si simple de l’arrêter, Oui très simple.

Voudrais-tu t’associer à mon projet ? Le présenter à nos élus ? Le temps est bien choisi à la veille des élections ?? N’est-ce pas ?? Une fois ce projet clos et transmis a nos élus, il sera présenté sur le WEB accompagné d’une pétition. D’autres personnes seront les bienvenues.

Un animal, malheureusement encore aujourd’hui, est considéré par la loi comme un objet
ce qui est « NORMAL » puis qu’il est vendu par le biais des petites annonces où en vend tout et rien.

Il y a quelques jours, j’ai entendu à la radio la responsable de la SPA de Cognac qui a constaté qu’à notre époque l’animal est devenu un objet de consommation.
« On se l’approprie à quelques sous, puis on le jette sans regret puisque le lendemain on peut en avoir un autre pour si peu. »
Les élus et les responsables des lois font la sourde oreille, ne veulent pas se mouiller, ils ont d’autres « chats à fouetter ».
Il y a un temps qu’un petit « pousse » vers ce fléau a été instauré, mais c’est une goute d’eau dans la mer aujourd’hui complètement inefficace.
Cela concerne l’obligation d’identification des animaux proposé à la vente. Mon œil !!!
J’ai tout vérifiée à mentes reprises Ok, le N° d’identification est là.
Y a -t- il une possibilité tout vérifier ?? J’on ai parlé avec les contrôleurs du fisc. Est-ce le N° d’identification qui l’arrêterait la prolifération des animaux sur ces sites ?? La preuve, NON !!
Nous les simples amis des bêtes n’avons rien à perdre, alors exigeons du sérieux et VITTE. Les propositions venantes de la part de nos élus.

Babycat a écrit:
il y a 5 ans
Le 05/08/2011 j’avais répondu à ce thème mais malheureusement il n’a jamais été publié.
Cela fait 15 ans que j’observe ce fléau. Je suis souvent contactée par ceux annonceurs. J’ai eu des entretins à ce sujet avec le fisc. Aussi les réponses des représentes du service d’hygiène.
Je connais biens les failles des ce systèmes des annonces et les avis sincères des ceux services désemparées et autres affilées aux identifications, la presse, les tribunaux et j’en passe. Je me répète ; il est très simple d’arrêter ces ventes.

Mon propre exemple : mon animal identifié par une puce électronique probablement mal posée par vétérinaire se grattant derrière son oreille à du la faire tomber. Il est aussi possible qu’un corps vivant expulse un corps étranger.
Eh NON car un objet = animal (une table ne peut lever son pieds et se gratter pour enlever son « Code-barres »). J’ai été condamné pour non identification de mon animal, Recondamné en appelle, je n’ai plus le droit à la révision du procès (civile), j’ai plusieurs milieu d’Euros à payer. Cela fais deux ans depuis que j’avais succombé dans une dépression .Je n’ai plus aucun recours. Voila comment cette loi fauche la réalité. Si (l’objet-la chose) mon chien était considérait comme un être vivant je ne serais pas là aujourd’hui harcelé par des huissiers.

Signer la pétition c’est bien, mais savez-vous ce qu’on va nous proposer comme loi ?
Demandons une proposition sur plusieurs aspects, entres autres ; ventes, élevages, droit d’euthanasie, commerces. Une reforme des conditions des vies des êtres vivants. Une fois et après l’avoir lu nous pourrions en toute conscience signer la pétition concertante une promesse publiquement engagée.
Shay' a écrit:
il y a 5 ans
Les animaux sont des êtres vivants. Ils doivent être considérés comme tels. Ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas capables de s'exprimer avec des mots qu'ils valent moins que nous. Je vais signer la pétition de ce pas!
Catou a écrit:
il y a 5 ans
Oui il serait grand temps de faire bouger les choses, et enfin que les animaux ne soient plus classés au rang d'un simple objet, que l'on peut se débarrasser lorsque celui ci ne plait plus !!!!!
London a écrit:
il y a 5 ans
N'oubliez pas de signer la pétition !
Sauciski a écrit:
il y a 5 ans
Pétition également signée...
Tout à fait d'accord,il faut que cela change...gardons espoir pour nos animaux de compagnie.
London a écrit:
il y a 5 ans
Nos lois sont des lois poussiéreuses qui ne veulent plus dire grand chose.
Il existe une loi qui interdit encore aux femmes le port du pantalon !
Il y a plein de lois à "pisser de rire". Nos juristes sont de vrais guignoles.
Définir un animal comme un être sensible poserait de gros soucis à nos dirigeants : nous avons des animaux "matières premières" pour les labos, des animaux-médicaments, des animaux-bombes pour la guerre, des animaux-jouets dans les cirques, dans les zoos etc...
Ne rêvons pas. Pour obtenir un véritable statut pour nos animaux domestiques ou sauvages, il faudra changer l'être humain et ensuite les lois.
Tout commence avec l'école...
Avez-vous remarqué les petits rongeurs enfermés dans des cages minuscules pour distraire nos chères têtes blondes ?
Il y a du boulot.
Severine Lanier a écrit:
il y a 5 ans
les animaux ne sont pas des meubles!! ils respirent joue nous font des calins aident les personnes aveugles handicapees NOUS DONNENT DE LA ETENDRESE un objet ferais t'il la meme chose?? NON nala texane sont mes 2 amours
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