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Race de chien :

Loi « chiens dangereux » : deux mois après, où en est la loi ?

Mardi 02 Mars 2010 |
loi chiens dangereux modifiée

Les propriétaires de chiens de 1re ou 2e catégorie, dits « chiens dangereux », devaient simplement, jusqu’au 31 décembre 2009, déclarer leurs chiens en mairie.

Depuis deux mois, un décret modifie ces dispositions. Les propriétaires de chiens doivent posséder un permis de détention de chiens de 1re ou 2e catégorie, délivré en mairie après 7 heures de formation dispensées par un éducateur canin.

Une circulaire controversée

Une  circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 15 janvier, a scandalisé les propriétaires de « chiens dangereux » en leur imposant de nouvelles contraintes. En effet, elle a élargi à l’ensemble des membres majeurs d’une famille possédant un chien l’obligation de posséder le permis de détention. Ce qui imposerait à environ un million de personnes de se mettre en règle.

Cette circulaire soulève également de nouvelles incohérences, car la carte d’identification du chien ne prévoit qu’un seul détenteur.

Les propriétaires de ces « chiens dangereux » ont menacé de saisir le tribunal administratif et ont finalement obtenu l’annulation de la circulaire

Celle-ci est remplacée, à la date du 17 février, par une circulaire rectificative précisant que le « dispositif mis en place par la loi du 20 juin 2008 ne vise pas l’ensemble des membres des familles dont un membre possède un chien ». Il est donc considéré que les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire.

Un soulagement pour les quelque 300 000 propriétaires de chiens de 1re ou 2e catégorie, déjà confrontés aux tarifs élevés des sessions de formation et au nombre restreint d’éducateurs canins aptes à dispenser cette formation.
A rappeler que les propriétaires qui ne sont actuellement pas dans la légalité devront payer une amende qui pourra se monter à 3 750 € et encourront une peine de 3 mois de prison. Dans certains cas, l’euthanasie du chien pourra être ordonnée. 

3 commentaire(s)

Cwenza a écrit:
il y a 6 ans
Je vous en prie,
Merci pour la rectification
Wamiz a écrit:
il y a 6 ans
L'article a été rectifié, merci de votre précision.
Cwenza a écrit:
il y a 6 ans
"........Ce permis de détention est valable cinq ans......"

Dans quel article de loi, décret ou arrêté avez-vous trouvé ce "détail" ???

Ne confondez-vous pas avec la durée de validité de l'habilitation préfectorale accordée aux formateurs pour l'attestation d'aptitude qui elle est valable 5 ans ???
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