Loi « chiens dangereux » : derniers jours pour le permis

La loi sur les « chiens dangereux » rend obligatoire l’obtention, avant le 31 décembre 2009, d’un permis de détention pour les propriétaires de chiens des catégories 1 et 2.

Le gouvernement affirme ne pas vouloir stigmatiser telle ou telle race de chien, pourtant c’est lui qui a lancé en premier le terme « loi sur les chiens dangereux ».

Quels sont les « chiens dangereux » ?

Ce sont les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque, de type Pitbulls, Boerbulls ou Tosa) ou de catégorie 2 (chiens de garde et de défense, de race American Staffordshire Terrier ou Tosa, de race ou de type Rottweiler).

Quelles démarches pour obtenir le « permis chiens dangereux » ?

Retrouvez les démarches et obligations des propriétaires pour obtenir le fameux permis de détention de chiens des catégories 1 ou 2.

Permis « chiens dangereux » côté pratique :

A ce jour, toujours selon le gouvernement, il y a 465 formateurs agréés en France contre 50 en septembre. Mais dans certains départements, le nombre de formateurs risque toujours d’être insuffisant pour respecter les délais !

Une seule solution pour les propriétaires de « chiens dangereux » : se renseigner auprès de leur préfecture pour connaître la liste des formateurs agréés près de chez eux (la liste est disponible sur le site web de chaque préfecture).

Ceux qui n’auront pas pu respecter le délai pourront prouver leur bonne foi en se manifestant auprès de la mairie de leur commune. Ils devront toutefois faire savoir à quelle date ils ont rendez-vous chez le formateur.

Des sanctions sévères

Les propriétaires de « chiens dangereux » qui n’auront fait aucune démarche auprès d’un formateur agréé pour le 1er Janvier 2010 pourront être sanctionnés.

Ce sont les préfets de chaque département qui estimeront si les propriétaires de chiens concernés auront eu le temps nécessaire pour obtenir le permis de détention.

Les sanctions : les propriétaires de chiens dits dangereux qui n’auront pas le permis de détention risquent jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 euros d’amende… et, dans le pire des cas, la confiscation ou l’euthanasie de l’animal.