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Race de chien :

Divorce : qui garde le chien ?

Mercredi 23 Septembre 2009 |
chien divorce garde

Lundi aux USA, un juge a ordonné la garde partagée pour le chien d’un couple incapable de régler le litige à l’amiable. Dexter, 6 ans va donc passer le restant de sa vie à être balloté tous les mois entre le domicile de sa maîtresse et celui de son maître.

En France, où en est la législation pour les animaux ? La plupart du temps, ce genre de conflit est réglé à l’amiable, mais il arrive qu’un client demande à son avocat de plaider pour obtenir la garde du chien (ou d’un autre animal).

Seulement, pour le droit français, le chien est considéré comme un bien… mobilier ! Il est donc partagé comme la table du salon ou l’argenterie.

Qui dit « bien mobilier » dit « pas de garde partagée » : on n’envisagerait pas de s’échanger le lit tous les quinze jours. Alors lequel des deux garde définitivement le chien ?

Si le chien est un cadeau d’un conjoint à l’autre, le bénéficiaire le garde. Si le chien a été acheté par l’un des deux conjoints avant le mariage, il le récupère. Si les conjoints sont mariés en régime de séparation des biens, celui qui l’a acheté le garde.

En revanche s’il a été acheté avant le mariage, ou en régime de communauté, chacun des ex-époux a les mêmes droits sur le chien. Dans ce cas, c’est le juge qui décidera avec lequel des deux ex-conjoints le chien sera le mieux. Il prendra évidemment en compte des éléments objectifs (lequel y consacre le plus de temps, y a-t-il un enfant attaché au chien…) pour faire son choix.

Dans l’impasse, certains couples ont préféré faire euthanasier l’animal plutôt que de le céder… pour se renvoyer à la figure les frais de crémation devant le juge. L’amour d’un chien ne vaut rien contre la haine d’un couple ?

Crédits photo : Emery Co Photo - Flickr

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