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Race de chien :

Chien "dangereux" : la loi et le permis

rottweiler chien dit dangereux

La loi sur les "chiens dangereux" a jusqu'au 31 décembre 2009 pour être appliquée. A cette date, les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 dits « dangereux » auront l’obligation de posséder un permis pour leur animal. Il s’agit d’un certificat délivré suite à une formation.

Le problème ? En plus d’être onéreuse, trop peu d’éducateurs sont habilités à dispenser cette formation. D'autre part, les conséquences pourraient être ravageuses : le nombre d’abandons de ces chiens aurait déjà augmenté.
Retour sur ce qu’il faut savoir pour ne pas être « hors la loi ».

Quels chiens ?

Les chiens concernés sont ceux appartenant à la catégorie 1 (dits d’attaque) et 2 (dits de défense et de garde). Mais pas seulement ! Les maires et les préfets sont susceptibles de désigner un chien « présentant un danger ou ayant déjà mordu », qui devra se soumettre à la formation.

Quelles démarches ?

Pour obtenir un « permis de détention », vous devez contacter un éducateur canin apte à dispenser la formation. Le problème, c’est qu’ils ne sont que 35 en France (200 devraient être habilités) pour plus de 300 000 propriétaires de chiens de catégories 1 et 2.

A cela s’ajoutent les faux éducateurs, qui profitent de cette actualité pour proposer des formations non reconnues à des prix exorbitants. Pour ne pas se faire avoir, le collectif 4C conseille de demander à voir l’habilitation préfectorale du formateur ainsi que d’être informé au préalable du programme de la formation.

Quelles obligations ?

Outre ce permis de détention, les chiens de catégories 1 et 2 doivent répondre à un certain nombre d’obligations. Ils doivent être déclarés à la mairie de leur lieu de résidence, ce à chaque changement d’adresse. Ils doivent être couverts par une assurance de Responsabilité Civile (pour les dommages causés au tiers) et ne peuvent appartenir qu’à un propriétaire étant majeur. Ils doivent être vaccinés contre la rage ou être en cours de vaccination. Enfin, les chiens de 1ère catégorie sont dans l’obligation d’être stérilisés et il faut rappeler que leur importation en France est interdite.

Cas particulier ?

Les propriétaires de chiens de l’une de ces catégories ayant inscrit leur animal dans un processus éducatif d’au minimum 10h sont dispensés de suivre la formation.

En quoi consiste cette formation ?

La formation se déroule par groupe de 20 stagiaires maximum. Elle a pour but de faire prendre conscience aux propriétaires de chiens « dangereux » des risques encourus s’ils ne sont pas vigilants, ce notamment par des rappels théoriques sur la relation maître-chien. Elle est ponctuée d’exercices pratiques avec des chiens (ceux du centre ou des propriétaires). D’une durée de 7 heures, elle ne comporte aucun examen final visant à tester les connaissances des maîtres. Le certificat est obligatoirement délivré à la fin de la journée.

En complément, le chien doit se rendre chez le vétérinaire pour une visite comportementale, qui devra être renouvelée périodiquement. Par ailleurs, toutes les personnes étant amenées à s’occuper du chien doivent, en théorie, suivre cette formation au même titre que le propriétaire.

Combien ça coûte ?

La visite chez le vétérinaire coûte environ 150 € et la formation en elle-même peut aller jusqu’à 200 €. Il faut donc compter plus de 300 €, ce même sans s’être fait avoir par de faux éducateurs ! Une fois l’habilitation attribuée, elle est valable pour une durée de 5 ans.

Quels risques ?

Les propriétaires n’étant pas dans la légalité au 1er janvier 2010 devront payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € et encourent une peine de 3 mois de prison. Pire, cela peut même, dans certains cas, aller jusqu'à l'euthanasie de l'animal ! Toutefois, une certaine tolérance devrait être accordée pour les propriétaires disposant de peu de centres de formation à proximité de chez eux. A condition qu’ils aient déjà entamé des démarches.

Aux vues de ces précisions, de nombreuses incohérences sont constatées. Notamment une que les éducateurs ne manquent pas de souligner : le problème des chiens méchants ne se pose souvent pas au niveau de l’animal mais au niveau du maître et de son éducation.

Dans ces conditions, la loi sur les chiens dangereux changera t-elle quelque chose ? Qu’en pensez-vous ?

En savoir plus sur la loi

9 commentaire(s)

il y a 6 ans
Merci beaucoup pour toutes ces infos. Vous êtes super! ;-)

Sincèrement :-)
Cwenza a écrit:
il y a 6 ans
Bonjour,
Citation :
"...Par ailleurs, toutes les personnes étant amenées à s’occuper du chien doivent, en théorie, suivre cette formation au même titre que le propriétaire...."

C'est Faux :o)

Dans l' Article L211-14 du Code Rural
Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 5

il est précisé ...

... V.-Le présent article, ainsi que le I de l'article L. 211-13-1, ne sont pas applicables aux personnes qui détiennent un chien mentionné à l'article L. 211-12 à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur.

Cordialement ;o)
Cwenza a écrit:
il y a 6 ans
La source ?

Par exemple la Circulaire Ministérielle du 23 juin 2009 => http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/habilitation-maitres-chiens/downloadFile/attachedFile/Circulaire_23_juin_2009.pdf?nocache=1249390302.93 ( fichier pdf , page 6 point 5 )
Cordialement



il y a 6 ans
" Cas particulier ?

Les propriétaires de chiens de l’une de ces catégories ayant inscrit leur animal dans un processus éducatif d’au minimum 10h sont dispensés de suivre la formation."

J'aimerais savoir de quelle source tenez-vous cette information, car je ne l'ai hélas retrouvée nulle part (sites du gouvernement). Ca m'intéresse vraiment. Merci d'avance.
il y a 6 ans
Bonjour a tous cette loi purement une question de gros sous je possede un amstaff il a passer son test une vrai patte !! certaine personne croyent qu'il ont "caniche" dans les mains ou au contraire une vrai arme et voila comment arrive les accidents avec ce type de chien !!!!! mais on ne parle des labradors ou york ou encore de berger allemand qui mordent ah non mais il s'agit que ça soit un staff ou rott on le médiatise plus que ce qu'il le faut donc les gens ont une peur bleu de ces chiens alors que ce sont de vrai amours je suis fière d'un posseder un !!!
Goldenrott a écrit:
il y a 7 ans
Bonjour, juste une petite précision sur l'évaluation comportementale du chien. Si le chien a un niveau 1, il ne doit plus passer d'évalutation de sa vie. C'est seulement en cas de niv 2,3 ou 4 que le vétérinaire précise une périodicité pour la nouvelle évaluation ...
une belle loi fait à la va vite, médiatisée au possible pour la justifier , on sait à qui elle profite...
Nemoelposedo a écrit:
il y a 7 ans
Merci Wamiz pour cet article, il est vraiment beaucoup plus clair que tous ceux que j'avais pu lire avant...
Gab175 a écrit:
il y a 7 ans
c'est révoltant en + ma grand-mère a une chienne pitt-bull(voir dans mes animaux) qui n'a jamais mordu personne et qui et super sympa!!
Ranja a écrit:
il y a 7 ans
c'est bien la première fois que je lis un article objectif. Mais depuis quand ce sont les chiens qui doivent suivre une formation ? voir votre article 1 !
Pour ce qui concerne les formateurs, la SCC a mis en place des formations : les éducateurs et moniteurs de club seront habilités très bientôt à organiser les formations et à délivrer les attestations d'aptitude aux propriétaires des chiens concernés. Avec un peu de chance, les clubs coordonneront les formations avec les tests de comportement en association avec un vétérinaire agréé. et cela reviendra moins cher au final !
quant aux problèmes des chiens mal éduqués, je ne pense pas que les molosses soient les plus mal placés, n'oubliez pas que la race responsable du plus grand nombre de morsures en France est le labrador, hors celui-ci est toujours considéré comme le chien de famille par excellence : merci aux journalistes de ne pas informer le public mais préférer faire du sensationnel avec les rott ou les am'staff, c'est plus vendeur !!
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