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Race de chat :

Le sort des animaux en cas de divorce encadré par la loi ?

chat chien

Le 15 avril, un pas important a été franchi : l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à reconnaître enfin dans le Code Civil les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, et non plus comme de simples biens meubles.

Au lendemain de cette annonce tant attendue, le député UMP et ancien ministre Frédéric Lefebvre a rappelé avoir déposé en novembre dernier une proposition visant à encadrer juridiquement l'avenir des animaux de compagnie en cas de divorce.

"Voir à qui l'animal est le plus attaché"

"Pour savoir qui aura la garde de l'animal, on basculera d'une chose à un être vivant. L'objectif sera de voir à qui l'animal est le plus attaché pour que le juge prenne la décision" explique-t-il. Et d'évoquer aussi l'impossibilité aujourd'hui pour les propriétaires d'animaux d'obtenir réparation en cas d'accident. "L'animal dans la soute d'un avion est encore considéré comme un bagage. S'il meurt, il n'y a pas possibilité pour le maître de faire valoir ses droits" souligne Frédéric Lefebvre.

Si l'amendement adopté mardi est considéré comme une véritable avancée pour certains, nombre de penseurs et défenseurs des animaux ont exprimé leur déception.

"Un débat plus large sur le statut juridique de l’animal"

C'est notamment le cas du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la protection des animaux qui planche depuis des mois sur une proposition de loi visant à faire évoluer le statut juridique des animaux. "Cette initiative - apparemment louable - ne relève en fait que du pur symbole et ne marque aucune avancée concrète dans notre combat pour l'évolution du statut juridique de l'animal" déplore-t-il.

Il s'agit en effet d'une simple harmonisation du Code Civil avec le Code Rural qui reconnaît les animaux comme des êtres sensibles depuis près de 40. Mais "cet amendement ouvre une porte pour la proposition de loi de notre groupe d’études, que nous déposerons dans les jours qui viennent. Notre texte retire réellement l’animal de la catégorie des biens meubles dans le Code civil, en reconnaissant que par leur caractère sensible, ils doivent être traités en fonction de leurs besoins biologiques et dans le respect de règles garantissant cette bientraitance" explique à Rue89 la députée socialiste et vétérinaire Geneviève Gaillard, présidente de ce groupe sur la protection des animaux.

La Fondation 30 millions d'amis, qui se bat depuis des années pour obtenir la création d'un nouveau statut pour les animaux, se réjouit de son côté ce premier pas, même si elle n'est pas entièrement satisfaite. "Je suis heureuse que les députés reconnaissent une évidence dans notre Code civil : l’animal est un être doué de sensibilité. La Fondation regrette toutefois qu’une catégorie propre pour les animaux n’ait pas été créée et reste fortement mobilisée, mais se félicite que les parlementaires appellent à un débat plus large sur le statut juridique de l’animal" a déclaré Reha Hutin, la présidente de l'association.

 

 

Crédits photo : daan.f - Flickr

1 commentaire(s)

Un ancien utilisateur a écrit:
il y a 2 ans
Bravo pour cet intérêt envers l'animal de toute façon on a vue bien souvent les gens se battent pour qui auras le chat où le chien donc il ne manquait plus qu'une loi comme cela au moins le bien de l'animal sera respecter jusqu'au bout et ne sera pas l'objet des divorces , enfin une loi correcte pour les animaux c'est pas trop tôt .
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